avocate au barreau de MONTLUÇON, substituée à l'audience par Me Antoine FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffier Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°106 - page 2 13 mai 2022

Arrêt du 16 janvier 2026 - page 2 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU

et par Me Nicolas CHAVRIER, substitué par Me COTTIN Anne-Laure, de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant, du barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 17 janvier 2025 - page 2

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LE BEARNAIS-CHOLLET [Adresse 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

HSBC FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS POLE SURENDETTEMENT, Bernard B..., François C..., LYONNAISE DES EAUX, Georges X..., MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Benoit A..., CAISSE RSI AQUITAINE, SA VINCHES LOCATIONS

A, représenté par Me Visscher, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2023, notifiée le

A, représenté par Me Visscher demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète compétente de réexaminer sa situation administrative dans

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre, rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du

URZY Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 23 janvier

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 10 - page 2