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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6033cb72812a357d928f640c
30 mars 2017
30 mars 2017
[Q] ou à la SCP, - l'absence de créance à l'encontre de Me [Q] : la quote - part des bénéfices jusqu'à la prestation de serment du notaire acquéreur - l'indemnité versée à la suite du décès de Me [G]
Source officielleChambre 4-5
63c1050ebf9fd47c90a1359c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 février 2022, l'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Marseille, demande à la cour de confirmer le jugement, prononcer sa mise hors de cause en l'absence de
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de preuve de la suppression effective de son poste et compte tenu du manquement à l'obligation de reclassement, de fixer sa créance au passif de la S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb6dcc9378dd4c19e608be
12 mars 2019
12 mars 2019
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a31e36ab09eb9a2fd7a7
25 septembre 2012
25 septembre 2012
la société civile immobilière au profit de [F] [H] et la condamnation des notaires à les indemniser ; qu'il existe selon eux donc bien un litige potentiel et qu'il est nécessaire qu'ils établissent l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c5
24 avril 2024
24 avril 2024
et des articles 378 et 700 du code de procédure civile, -déclarer Mme [M] [R] recevable et bien-fondée en ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, A titre principal, - constater l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758b
3 avril 2024
3 avril 2024
articles 1353, 1343-5, 1253 et 1256 du code civil, 10, 10-1, 27, 28 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, 378 du code de procédure civile et du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, de : - constater l'absence
Source officielleChambre 4-4
62c7c94acb8dca058e3e7820
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J] a été lié au groupe Proexpa par un contrat de travail; - fixé les créances de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca6d3c369c7f74996f1a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution que pour procéder à une saisie immobilière le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et
Source officielle1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e1
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a également rejeté la demande de compensation des créances réciproques telle que formée par le demandeur au titre d'une demande d'indemnité sollicitée suite à une création d'entreprise en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe88
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Au soutien de ses écritures, la société TNT EXPRESS NATIONAL expose qu'elle a qualité à élever une contestation sur l'absence de créance saisissable au jour de la saisie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b644
10 septembre 2003
10 septembre 2003
, le Tribunal a préalablement méconnu les règles de compétence rappelées par l'OFIVAL dans ses conclusions, - aucune créance dérivée ou connexe ne saurait être reconnue en l'absence d'une créance fondamentale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c855337b517a95051ae1
30 mars 2017
30 mars 2017
Par conclusions du 6 janvier 2017, la Sci [Adresse 4] demande à la cour, vu l'article R. 311-3 du code des procédures civiles d'exécution et les pièces communiquées, de constater l'absence de créance liquide
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560c76c5d9057df80285
10 mai 2022
10 mai 2022
être ramenée à la somme de 1.898,71 € du fait de la facturation indue du carburant; - donner acte à la société Matière du règlement des autres sommes réclamées; - constater dans ces conditions l'absence
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce47
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Subsidiairement, il soutient que l'imprécision de la créance de l'Urssaf, faute de produire un décompte intelligible pour expliciter le montant de la première contrainte, et faute de produire les mises
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd64137597f00d4a4ce4f1
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Les services des douanes ont déposé leur déclaration de créance à hauteur d'un montant de 84026 euros le 11 mars 2014.
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50caf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Estimant que la cession n'est pas " conforme ", il explique que la compensation conventionnelle prévue par l'acte de cession du fonds de commerce à titre de moyen de paiement est impossible en l'absence
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc8e05f78a11b14511ba91
15 novembre 2018
15 novembre 2018
l'intégralité de ses demandes, de prononcer la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-immobilière, en tant que de besoin, ordonner la mainlevée de ce commandement, et de': subsidiairement, sur l'absence
Source officielle15e Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5340
14 novembre 2014
14 novembre 2014
circonstances ayant empêché la poursuite de la saisie immobilière , - la déchéance des poursuites faute de justifier de la publication du jugement du 12 novembre 2009 ordonnant la prorogation, - l'absence
Source officielleRéférés Civils
69d9d777cdc6046d47d8bc92
10 avril 2026
10 avril 2026
Un troisième moyen porte sur l'absence de titre exécutoire constatant une créance certaine, liquide et exigible, Mme [T] exposant qu'aucune condamnation n'a été prononcée s'agissant du principal et des
Source officiellePage 10 sur 3071