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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a57
24 avril 2024
S'il n'est pas possible pour vous de prolonger votre arrêt de travail, nous vous attendons donc Lundi 23 à votre poste de travail et si cela ne serait pas le cas vous serez pointé en absence non autorisée
Chambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
Toute absence non justifiée dans le délai conventionnel de 48 heures pourra faire l'objet de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2d
26 octobre 2023
Les absences non autorisées et non justifiées par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a4
26 janvier 2023
Il lui reproche en outre de ne pas avoir pris en compte ses pièces 21 à 23, ni le fait que ses absences étaient justifiées par ses arrêts maladie et non par un abandon de poste.
Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
êtes fait délivrer le cinquième par un docteur nouvellement installé à Saint – Martin. 2o) Au mépris de votre travail et du bon fonctionnement de mon cabinet, vous vous êtes permis de cumuler des absences
Ch. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef684a
25 avril 2023
conformes de non tests.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420c
23 octobre 2025
congé légal de paternité, absences autorisées pour circonstances de famille (art. 7.5) et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9) ; f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
Sous réserve des droits des représentants du personnel rappelés ci-dessus, les absences non autorisées constituent une faute et entraînent le cas échéant, l'application de sanctions disciplinaires telle
Sociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
Par courrier du 12 janvier 2018, la société BK Consulting Nord a indiqué au salarié qu'elle constatait son absence des locaux de l'entreprise depuis cette date et que « ces absences [seraient] déduites
Ch. Sociale -Section B
600feb08ac6c80bbb98399c5
21 janvier 2021
Outre qu'elles n'établissent aucunement que Madame [N] était en mesure de prévoir son rythme de travail mais font état d'un comportement correspondant à un abandon de poste ou à des absences non autorisées
Chambre sociale-2ème sect
6960f3bfcdc6046d47bda072
8 janvier 2026
Il apparaît sur le bulletin de salaire de Monsieur [O] [X] que cette somme correspond à un jour d'absence autorisé non payé.
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c057
9 août 2022
l'insubordination et ayant pour effet, si ce n'est pour objet, de désorganiser notre entreprise, outre la charge supplémentaire de travail pour vos collègues de travail et moi-même afin de suppléer à votre absence
Chambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
Toute absence non justifiée dans ces conditions peut faire l'objet d'une sanction.
Chambre 4-2
6a113b44cdc6046d47a6a826
22 mai 2026
Au soutien de ses allégations, la société [1] verse aux débats : - l'avertissement qu'elle notifiait au salarié le 17 janvier 2020 ainsi libellé : « objet : vos absences non autorisées Cher Monsieur
668e255dfcf93851fdd646f7
9 juillet 2024
Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :
5ème chambre sociale PH
659e46e85537980008847270
9 janvier 2024
pour maternité à compter du 1er juillet 2013 suivi d'un congé parental d'éducation jusqu'au 17 décembre 2017, ni pour l'année 2018 dans la mesure où elle n'a pas travaillé puisqu'elle se trouvait en absence
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940d
16 octobre 2025
[N] critique le jugement qui a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, expliquant avoir notifié, par lettre simple du 12 mars 2020, la mesure à la salariée, sanction motivée par son absence
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ab
5 octobre 2023
Cette absence à votre poste de travail le 23 août 2019, pour des motifs personnels s'apparente à une absence non autorisée de votre part.
5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede2f
10 octobre 2024
préalable n'est pas sanctionné par la restitution des indemnités journalières, mais par leur retenue qui ne peut être décidée que par le conseil d'administration de l'organisme social, et seuls les jours d'absence
660cf2627c1ccb0008628da3
2 avril 2024
Le temps de travail non effectué (retard à la prise de service, cessation prématurée de service ou absence non autorisée pendant les heures de service) n'est pas rémunéré.»
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