SUR CE, LA COUR: L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale établit une présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au temps et sur le lieu du travail qui s'étend aux lésions

la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail."

SUR QUOI LA COUR : Considérant qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale tout accident survenu aux temps et lieu du travail est présumé quelle qu'en soit la cause constituer

leur lien avec l'accident du travail du 8 février 2019.

Il soutient que : - un accident survenu en dehors du temps de service et ailleurs qu'au lieu de service peut être reconnu imputable au service s'il est établi qu'il existe un lien entre les conditions

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

, survenu sur le lieu de travail et pendant les heures de service, de caractère soudain, constitue un accident imputable au service au sens de l'article L. 822-18 du code général de la fonction publique

Elle indique ainsi que celui-ci ne conteste pas que son accident est survenu alors qu'il utilisait le véhicule de la société en-dehors des heures de travail, sans l'en avoir informée, son imprudence et

du travail établie par la SNC LIDL la survenance d'un événement précis au temps et au lieu du travail à l'origine des lésions mentionnées sur le certificat médical initial, ces lésions étant en parfaite

compter du 22 juin 2005 avec l'accident du travail survenu le 21 juin 2005.

, sans lien avec l'accident du travail dont il se prévaut, M.

à compter du 18 février 2005 avec l'accident du travail survenu le 17 février 2005.

à la CPAM fait bien état de cet accident survenu sur le lieu de travail ; l'attestation rédigée par M.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Il rappelle que le fait que la tentative de suicide soit survenue en dehors des lieu et temps de travail n'exclut pas sa nature professionnelle.

l'aménagement de son temps de travail, - M.

La présomption d'accident du travail n'est acquise que si les lésions sont survenues dans un temps proche de l'accident.

Le 10 Juin 2009, Monsieur Gérard X... a déclaré un accident de travail survenu à l'occasion de la manipulation d'une barre d'acier et a été en arrêt de travail jusqu'au 15 Août 2010.

Les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

était rentré chez lui, et la mise en 'uvre d'enquêtes internes qui aboutirent à la réunion du CHSCT le 29 décembre 2017 suffisent à démontrer la matérialité de l'accident aux temps et lieu du travail.