RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y... C/ Andrée Germaine Bernadette A...

sera radiée du rôle.

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la

de l'affaire au rôle à la demande du ministère public le 20 décembre 2010 sous le numéro 10/24656; Vu la réinscription au rôle de la même affaire sur conclusions de M.

L'appelante n'ayant pas déposé ses conclusions dans le délai de 4 mois de la déclaration d'appel, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle par ordonnance du 03 novembre 2010.

Après radiation et réinscription au rôle, l'affaire a été plaidée à l'audience du 15 décembre 2022.

échéant, soumettre au comité régional précédemment désigné ; SURSOIT À STATUER sur l'ensemble des demandes dans l'attente de l'avis dudit comité régional ; RÉSERVE les dépens ; DIT que l'affaire

L'absence de régularisation de la procédure à cette date entraînera la radiation de l'affaire conformément à l'article 376 du code de procédure civile.

[K] relative à une reconnaissance au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, - dit qu'en l'attente l'affaire sera radiée du rôle de cette cour et rappelée à l'audience à la requête de la

En conséquence, l'affaire sera radiée du rôle et de nouveau inscrite, après paiement de la dette sur production des pièces justificatives.

Par mesure d'administration judiciaire, l'affaire sera radiée du rôle et rétablie à l'initiative de la plus diligente des parties sur justification de la survenance de l'événement ayant justifié le sursis

L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 1er février 2022. Madame [H] [N] a repris l'instance par courrier reçu au greffe le 3 avril 2023.

Cette intervention forcée devra être effectuée avant le 1er mars 2024 , sous peine de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours à défaut d'accomplissement de ces diligences à cette date, laquelle

Par arrêt du 13 mars 2023, la cour, prenant acte de pourparlers en cours non aboutis, a radié l'affaire du rôle des affaires en cours.

BRUNEAU, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, greffier, FAITS ET PROCEDURE : La Mutualité Sociale

Faute de citation de l'intimée, l'affaire était radiée du rôle de la Cour par décision du 10 octobre 2011. M.

Motifs de la décision Vu les actes de la procédure, L'article 524, alinéa 1er, du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir

recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 03 Décembre 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire

au rôle de l'audience du 19 octobre 2021, et qu'en outre, elle avait des pièces à communiquer ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 1-5 de l'accord franco-algérien ;

grande instance de Paris a sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur l'appel interjeté contre le jugement du 21 janvier 2010 opposant Mme [D] à la société LE CONSERVATEUR et a radié