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[T] [X] demande à la cour de : Vu les articles 659 et 562 du code de procédure civile, vu l'article L.213- 4-4 du code de l'organisation judiciaire, vu l'article 2305 du code civil, - débouter

Source officielle

Chambre 3 A

642e63b9826f3a04f52167f0

Appel

3 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

63b7cc996b63637c907b7918

Appel

5 janvier 2023

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e8d1bc2605de4b4873

Appel

26 janvier 2023

- SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT: L'ancien article 2305 du code civil dans sa version résultant de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 applicable au présent litige, dispose: 'La caution qui a

Source officielle

2ème Chambre

62760cd2593736057d78aaaf

Appel

6 mai 2022

Ils entendent exercer en son encontre le recours qui leur est ouvert par l'article 2305 du code civil à l'encontre du débiteur principal de l'obligation cautionnée.

Source officielle

Chambre de la Proximité

66878d1005d6f7f678d49462

Appel

4 juillet 2024

à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème Chambre

67189489d8ceca1cd7018fa8

Appel

25 avril 2024

Il est constant que ces dispositions sont applicables, que la caution agisse sur le fondement de l'article 2305 du code civil, au titre de son recours personnel, ou sur le fondement de l'article 2306 au

Source officielle

Chambre civile 1-6

69900ff3cdc6046d474f7cf1

Appel

3 juillet 2025

[D], le tribunal de grande instance de Versailles, saisi par la société Crédit Logement d'une demande en paiement sur le fondement de l'article 2305 du code civil alors applicable, en sa qualité de caution

Source officielle

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c3b

Appel

16 octobre 2025

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 28 octobre 2024, Mme [T] [X] demande à la cour, sur le fondement des articles 2308 et suivants, 1300 à 1301-5, 1303 et suivants du code civil,

Source officielle

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4d0

Appel

7 octobre 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

65af6a04b6c6260008b5317a

Appel

17 janvier 2024

2305 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce.

Source officielle

2ème Chambre

5fd95d3b64c25a47dc41b828

Appel

14 février 2020

M. et Mme C... ont relevé appel de cette décision le 10 octobre 2016 et demandent à la cour de : Vu les articles 656 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 2308 du code civil

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8fc5bbe450008b2ccf2

Appel

11 janvier 2024

En second lieu, il est rappelé que la caution qui a exécuté son obligation en payant le créancier dispose contre le débiteur principal soit du recours dit personnel prévu par l'article 2305 du code civil

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4376

Appel

22 avril 2025

leurs prétentions dans le délai pour conclure qui leur est imparti à l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

651e5398a81daa831884f5ae

Appel

4 octobre 2023

450 du code de procédure civile