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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69ce0ab8cdc6046d47d3b98a
1 avril 2026
1 avril 2026
400 à 405 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
X...a demandé, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, - acte de son désistement, - de constater le dessaisissement de la cour, - d'ordonner la radiation de l'affaire, - de statuer
Source officielleChambre 1-5
64a7af0c3bcaf505db69627a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
conservera les dépens exposés par les parties; Vu l'absence de conclusions au fond prises dans les intérêts des intimés; MOTIFS En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le
Source officielleCour d'Appel
B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X
6253ccd3bd3db21cbdd91629
22 mai 2014
22 mai 2014
prud'hommes - Formation de départage de PARIS Nous, Renaud BLANQUART, Président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6710aa67be64d7e510245102
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleChambre-1 civile et com.
67f750bf6527a11effc4b759
1 avril 2025
1 avril 2025
PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049c
18 mars 2013
18 mars 2013
Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Dufau, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre civile
696912c6cdc6046d476a50b8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
64379d969477fe04f5cc6383
11 avril 2023
11 avril 2023
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 17 Janvier 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651806
2 août 2023
2 août 2023
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 07 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64e5a149bd300fd969374c61
21 août 2023
21 août 2023
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Avril 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63da1361b78bc005de6ccec4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Août 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435230
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435244
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
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