JIGGER, représentée par Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 - N° du dossier 8814 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,

cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230074 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article

Ils invoquent, à ce titre, l'article 28 du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières et il entend s'appuyer sur la circulaire PERS. 793 qui a été adoptée le 11 août 1982 en application

représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084365 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article

MOTIVATION L'article 795 du code de procédure civile dans sa version applicable au présent litige dispose que 'Les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas susceptibles d'opposition.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[H] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hadrien Muller, avocat aux offres de droit, en application de l'article 699

[Localité 357] Madame [BJ] [ZC] née le [Date naissance 313] 1976 à KARLSOKOGA - SUEDE [Adresse 778] [Localité 408] Madame [WG] [BF] née le [Date naissance 186] 1984 à ÖRNSKÖLDSVIK [Adresse 798

Le I de l'article 257 du code général des impôts dans sa rédaction applicable, issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que les opérations concourant

Activité : Notaire, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles

NEXITY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : N° SIRET : 444 346 795 [Adresse 2] S.A.S.U.

972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000DMC8 Intimée : Société FUNDINGBOX ACCELERATOR SP ZOO immatriculée sous le KRS n° 000 044 7935

VIVALIGNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 435 117 791 Représentée par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,

[Localité 2] HABITAT OPH, représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 22/07538 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

par jugement rendu le 11 mars 2021 par le tribunal de commerce de Paris, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article