GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Contradictoire - Prononcé

[Localité 3] (la caisse).

Par arrêt rendu le 11 janvier 2017, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers désignée

Après avoir saisi la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a implicitement rejeté son recours, la société a, le 20 janvier 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg

, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré

Selon arrêt du 11 janvier 2024, la 2ième chambre civile de la cour de cassation s'est prononcée en ses termes : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable le recours de M.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 8 janvier 2021, le greffe de la présente cour a, conformément aux dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, informé les parties du renvoi

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT

2014 statuant sur sa requête en renvoi pour cause de suspicion légitime a été préalablement communiqué à M.

Sur le pourvoi de l'URSSAF de Belfort/Montbéliard, la Cour de cassation, par arrêt du 27 novembre 2014 a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 30 août 2013 par la cour d'appel de

[L]' motif pris qu'il représente un syndicat, puis a sollicité le renvoi de l'affaire en audience collégiale, * la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens a indiqué à titre subsidiaire, soutenir

Statuant sur le pourvoi élevé par la société Findis, la Cour de cassation par un arrêt du 19 juin 2019 a cassé et annulé l'arrêt du 12 septembre 2017.

Suivant déclaration reçue le 9 février 2024, le syndicat des copropriétaires et son syndic ont saisi la cour d'appel de renvoi après cassation.

Par arrêt du 23 septembre 2014, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a annulé et cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en toutes ses dispositions et renvoyé

[B] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation. Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

SUR CE  Sur la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2014 L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2014 a cassé et annulé l'arrêt du 19 juin 2012 de la cour d'appel de Douai, mais

) depuis le 1er juillet 2015 a été mise en cause

Par arrêt en date du 11 octobre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 17 juillet 2014.

* Saisi par la Poste d'une fin de non-recevoir pour cause de prescription de l'action ainsi engagée, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire, par ordonnance du 13 décembre 2022, a :

La Cour d'appel de Basse-Terre statuant sur renvoi après cassation a infirmé partiellement par arrêt du 06 janvier 2020 le jugement du 25 février 2014, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale