Ce dernier était déclaré consolidé le 31 décembre 2020. Par décision en date du 5 janvier 2021, M.

DE LA DÉCISION Sur la rechute Selon l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure.

Enfin, en vertu de l'article L.443-1 du même code, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation

X... de ce que ses lésions étaient considérées comme consolidées à la date du 28 février 2007 avec séquelles non indemnisables.

ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui

est un certificat constatant la " consolidation " de son patient, " consolidation avec séquelles rendant impossible la reprise ".

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations

MOTIFS Aux termes de l'article L 443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente

sociale prévoit que : « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Elle est déterminée à la date de la consolidation.

(étant précisé qu'il y a lieu de prendre en considération toutes les lésions causées et/ou révélées par l'accident) ; le cas échéant, fixer la date de cette guérison ou consolidation, - dit que les frais

sécurité dispose que 'Ssous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

La MSA a fixé la date de guérison de Mme [W] au 17 janvier 2015.

Il a été indemnisé par la CPAM du 26 septembre 2013 au 31 mars 2017, date de consolidation de son état avec séquelles indemnisables.

L'état de Mme Fatima X... a été déclaré consolidé selon décision de l'organisme social en date du 2 novembre 2006 à effet au 6 novembre 2006.

[D] a été déclaré consolidé par la CPAM à la date du 15 octobre 2018. Le 8 novembre 2018, la CPAM a notifié à M.

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M. [J] au 13 août 2012.

entre la date de sa consolidation et sa demande de révision en 2019.

d'un accident de travail le 2 janvier 2018 pouvait être considéré comme guéri à la date du 7 avril 2018, dans la négative fixer éventuellement la date de guérison ou de consolidation avec séquelles.