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21 720 résultats pour « demande de suspension provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92170

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

, les pièces versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 15 décembre 2014, la SA SILAB sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Première Présidence

62f49bbf5d4cce05d41417c2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Madame [B] et la société Chamonix Homes concluent à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire faute pour monsieur [F] de s'y être opposé en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68eddabbc8f5ccbb77339a79

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans ses conclusions reprises oralement par son représentant lors des débats, l'URSSAF [5] demande au Premier Président de : Débouter la société [2] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93696

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

- III - MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 957 du code de procédure civile dispose que "le premier président peut également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94140

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Ils doivent donc être déboutés de leur demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ab

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

ENTRE : SARL CLIMIX 13, rue des Entrepreneurs 86190 Vouillé Représentant : Me Didier COURET de la SCP D'AVOCATS COURET BURGERES, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91283

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

fondement des dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile : - De voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 26/ 11/ 2013, De voir dire et juger que les dépens

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7ba14982305d4c1ff34

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SUR CE, Sur la demande de suspension des mesures provisoires ordonnées, L'article 517-1 du Code de procédure civile, applicable à l'espèce, dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Source officielle
CA

Référés du PP

67f8aa933b6868ad1f983736

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'appui de ses écritures, la [13] [Localité 20] fait valoir, à titre principal, que la demande de suspension de l'exécution provisoire sollicitée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325e

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Source officielle
CA

Référés

635b71cfb201587f74be0244

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle l'affaire a été retenue, Mme [J] représentée par son conseil a maintenu sa demande de suspension d'exécution provisoire, chacune des parties conservant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bb9c

Appel

17 août 2007

17 août 2007

M Y... a interjeté appel de cette décision le 9 Janvier 2006 puis a assigné Mme X..., selon acte du 26 Janvier 2006, en arrêt de l'exécution provisoire, demande qui a été rejetée par ordonnance du 21 Février

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68ccdc6046d47e89c46

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir : - ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 16

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c015a52a8057d9917d7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La demande en suspension de l'exécution provisoire se trouve en conséquence soumise aux seules dispositions des articles 514-1 à 514-6 du code de procédure civile relatifs à l'exécution provisoire de droit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3f18d6ea26f688da875

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f78303451

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des condamnations *de débouter la société HORUS CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions, -sur le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 29 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c085a52a8057d9917e9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931db

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Dès lors, la demande en suspension de l'exécution provisoire est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a894a5ae27812390de11

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'irrecevabilité de la demande de suspension d'exécution provisoire Il est, en l'espèce, justifié aux débats par la requérante de la déclaration d'appel interjeté en date du 2 décembre 2024 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ef

Appel

16 février 2017

16 février 2017

La SCP AMAUGER-TEXIER en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame X...Catherine, entend qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'associe à la demande de suspension de l'exécution

Source officielle

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