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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
, les pièces versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 15 décembre 2014, la SA SILAB sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce
Première Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c2
21 juillet 2022
Madame [B] et la société Chamonix Homes concluent à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire faute pour monsieur [F] de s'y être opposé en première instance.
Chambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
Dans ses conclusions reprises oralement par son représentant lors des débats, l'URSSAF [5] demande au Premier Président de : Débouter la société [2] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire
6253cd74bd3db21cbdd93696
10 novembre 2016
- III - MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 957 du code de procédure civile dispose que "le premier président peut également
6253cdaabd3db21cbdd94140
18 octobre 2018
Ils doivent donc être déboutés de leur demande de suspension de l'exécution provisoire.
6253cd2bbd3db21cbdd927ab
1 octobre 2015
ENTRE : SARL CLIMIX 13, rue des Entrepreneurs 86190 Vouillé Représentant : Me Didier COURET de la SCP D'AVOCATS COURET BURGERES, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART
6253ccc1bd3db21cbdd91283
18 mars 2014
fondement des dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile : - De voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 26/ 11/ 2013, De voir dire et juger que les dépens
REFERES 1ER PP
637dc7ba14982305d4c1ff34
8 septembre 2022
SUR CE, Sur la demande de suspension des mesures provisoires ordonnées, L'article 517-1 du Code de procédure civile, applicable à l'espèce, dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée
Référés du PP
67f8aa933b6868ad1f983736
10 avril 2025
A l'appui de ses écritures, la [13] [Localité 20] fait valoir, à titre principal, que la demande de suspension de l'exécution provisoire sollicitée par M.
6253cd61bd3db21cbdd9325e
12 mai 2016
- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée
Référés
635b71cfb201587f74be0244
20 octobre 2022
A l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle l'affaire a été retenue, Mme [J] représentée par son conseil a maintenu sa demande de suspension d'exécution provisoire, chacune des parties conservant
6253caadbd3db21cbdd8bb9c
17 août 2007
M Y... a interjeté appel de cette décision le 9 Janvier 2006 puis a assigné Mme X..., selon acte du 26 Janvier 2006, en arrêt de l'exécution provisoire, demande qui a été rejetée par ordonnance du 21 Février
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb68ccdc6046d47e89c46
29 mai 2026
la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir : - ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 16
62833c015a52a8057d9917d7
16 mai 2022
La demande en suspension de l'exécution provisoire se trouve en conséquence soumise aux seules dispositions des articles 514-1 à 514-6 du code de procédure civile relatifs à l'exécution provisoire de droit
Pôle 5 - Chambre 8
66fce3f18d6ea26f688da875
1 octobre 2024
demande de suspension de l'exécution provisoire.
677f67bb8c38f76f78303451
8 janvier 2025
des condamnations *de débouter la société HORUS CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions, -sur le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 29 juillet
62833c085a52a8057d9917e9
DEMANDERESSE S.A.R.L.
6253cd5fbd3db21cbdd931db
28 avril 2016
Dès lors, la demande en suspension de l'exécution provisoire est irrecevable.
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de11
Sur l'irrecevabilité de la demande de suspension d'exécution provisoire Il est, en l'espèce, justifié aux débats par la requérante de la déclaration d'appel interjeté en date du 2 décembre 2024 par
6253cd8bbd3db21cbdd939ef
16 février 2017
La SCP AMAUGER-TEXIER en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame X...Catherine, entend qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'associe à la demande de suspension de l'exécution
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