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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a4
9 avril 2024
[C] [G] a été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 19 février 2019, entretien auquel il ne s'est pas présenté.
Chambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0d
12 janvier 2023
[A] [G] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 septembre 2020, avec mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 14 septembre 2020, M.
Chambre sociale
6316e7796464464f130f5ebd
1 septembre 2022
de son licenciement pour en avoir eu connaissance avant et au cours de son entretien préalable, - juger qu'elle justifie de difficultés financières ayant rendu nécessaire le licenciement pour motif
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763e
8 octobre 2025
[O] [V] (depuis le 1er août 2014), [N] [X] (depuis le 1er janvier 2015) et Mme [W] [U] (depuis le 16 juin 2016), Mme [K] a été convoquée à des entretiens préalables au licenciement par courriers du
Pôle 6 - Chambre 6
6162be8b99b588421c5e3892
30 janvier 2013
Par courrier en date du 30 octobre 2008,la société TECHNOSOL a convoqué Madame [F] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
12 janvier 2016
X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 6 décembre 2011.
6253cc6dbd3db21cbdd90110
15 janvier 2013
Y... a remis à Mme X..., toujours en main propre, une nouvelle convocation pour un entretien préalable à un éventuel licenciement économique, fixé au 6 avril 2009.
66162be399851e0008f1e69c
[J] [Z] a été convoqué, par lettre du 04 mai 2018, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 18 mai 2018, puis licencié pour faute grave par lettre du 24 mai 2018, aux motifs suivants
11ème chambre
6163ca2376640886b9a7266b
4 mai 2010
[W] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 29 novembre suivant et par lettre recommandée avec avis de réception du 12 décembre 2006, il a été licencié pour motif
Pôle 6 - Chambre 5
603716885420beb0cbe5934d
11 juin 2015
Il a été convoqué le 19 mai 2010 à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique qui s'est tenu le 28 mai et a adhéré le 31 mai à la convention de reclassement personnalisé qui lui avait
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b72521c
23 janvier 2025
[R] a signé pour ordre le contrat de travail, que Mme [L] a réalisé l'entretien préalable et que M. [V] a signé la lettre de licenciement..
6253ca56bd3db21cbdd8abbc
27 septembre 2007
Le 1er octobre 2003 par lettre remise en main propre et par lettre recommandée la Société a convoqué Mme Y... pour le 8 octobre 2003 à un entretien préalable au licenciement pour motif économique.
6253cd35bd3db21cbdd929ae
1 juin 2015
X... à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 19 septembre 2011. M. X... a été licencié pour motif économique par lettre datée du 3 octobre 2011.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
préalable en vue d'un éventuel licenciement pour motif économique pour le 23 mars suivant.
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
Christophe X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 septembre suivant.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement
18e Chambre
615e0c6ac25a97f0381f4a7b
26 juin 2014
[I] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique le 25 juin 2010. M.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4515
11 avril 2024
préalable à licenciement pour motif économique.
625fa53f8361df277dc59875
19 avril 2022
prononcer le licenciement pour motif économique.
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309b
27 janvier 2025
Par courrier daté du 22 octobre 2019, la société Docteurs [T] [R] a convoqué Mme [O] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 5 novembre 2019.
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