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2 358 résultats pour « entretien préalable et licenciement économique non obligatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[C] [G] a été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 19 février 2019, entretien auquel il ne s'est pas présenté.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[A] [G] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 septembre 2020, avec mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 14 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7796464464f130f5ebd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de son licenciement pour en avoir eu connaissance avant et au cours de son entretien préalable, - juger qu'elle justifie de difficultés financières ayant rendu nécessaire le licenciement pour motif

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [V] (depuis le 1er août 2014), [N] [X] (depuis le 1er janvier 2015) et Mme [W] [U] (depuis le 16 juin 2016), Mme [K] a été convoquée à des entretiens préalables au licenciement par courriers du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8b99b588421c5e3892

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Par courrier en date du 30 octobre 2008,la société TECHNOSOL a convoqué Madame [F] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d40

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 6 décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90110

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Y... a remis à Mme X..., toujours en main propre, une nouvelle convocation pour un entretien préalable à un éventuel licenciement économique, fixé au 6 avril 2009.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] [Z] a été convoqué, par lettre du 04 mai 2018, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 18 mai 2018, puis licencié pour faute grave par lettre du 24 mai 2018, aux motifs suivants

Source officielle
CA

11ème chambre

6163ca2376640886b9a7266b

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

[W] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 29 novembre suivant et par lettre recommandée avec avis de réception du 12 décembre 2006, il a été licencié pour motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603716885420beb0cbe5934d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Il a été convoqué le 19 mai 2010 à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique qui s'est tenu le 28 mai et a adhéré le 31 mai à la convention de reclassement personnalisé qui lui avait

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72521c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] a signé pour ordre le contrat de travail, que Mme [L] a réalisé l'entretien préalable et que M. [V] a signé la lettre de licenciement..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbc

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Le 1er octobre 2003 par lettre remise en main propre et par lettre recommandée la Société a convoqué Mme Y... pour le 8 octobre 2003 à un entretien préalable au licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ae

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

X... à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 19 septembre 2011. M. X... a été licencié pour motif économique par lettre datée du 3 octobre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

préalable en vue d'un éventuel licenciement pour motif économique pour le 23 mars suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Christophe X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 septembre suivant.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c6ac25a97f0381f4a7b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

[I] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique le 25 juin 2010. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4515

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

préalable à licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53f8361df277dc59875

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

prononcer le licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a4309b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par courrier daté du 22 octobre 2019, la société Docteurs [T] [R] a convoqué Mme [O] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 5 novembre 2019.

Source officielle

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