, indemnités de petits et grands déplacements, - ordonner la remise des majorations de retard, En tout état de cause - ordonner la remise des majorations de retard, - débouter l'URSSAF de sa demande

Par courrier du 20 août 2014, l'URSSAF a ramené le montant du redressement relatif aux ' frais professionnels - limites d'exonération : chauffeurs-routiers - grands déplacements' à la somme de 32'298 €

ont été indemnisés et que Monsieur X...n'a pas fait de grand déplacement.

Il résulte de la convention collective applicable, du protocole relatif aux frais de déplacement et de l'avenant relatif aux frais de déplacement dans sa version en vigueur que l'indemnité de grand déplacement

le temps passé en grands déplacements en temps de travail effectif et que ce fait constitue un travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, ' Condamner la SAS GENAVIR à lui payer la somme de

Chantiers Modernes à lui verser les sommes suivantes : - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée de travail : - 5 000,00 euros à titre d'indemnité des petits et grands

La fiche de paie du mois d'avril montre qu'Antonio X... a été payé pour 105 heures de travail et qu'il a perçu 13 indemnités de grand déplacement.

En effet, il indique que ce document lui a été soumis alors que son employeur tentait dans le même temps de lui imposer une activité professionnelle en grand déplacement.

condamné la SARL MTSI à lui payer les sommes suivantes : . 2834, 10 € au titre de l'indemnité de préavis, . 283, 41 euros au titre des congés payés y afférents, . 5   301, 02 € au titre des indemnités de grands

[R] soutient que la société ETF lui a supprimé en mars 2014 le bénéfice de l'indemnité de grand déplacement d'un montant de 1 000 euros mensuels alors qu'il la percevait depuis 1981 et qu'elle était ainsi

décision rendue par la commission de recours amiable le 25 avril 2017, en ce qu'elle a confirmé les redressements querellés, - confirmer la lettre d'observations en ces points relatifs aux indemnités de grands

Il était considéré en petit déplacement alors qu'il aurait dû être indemnisé comme étant grand déplacement.

[T] sur place pouvait effectuer des trajets inférieurs à 60 kms pour l'exercice de ses fonctions, sans présence requise au siège, le régime des grands déplacements lui évitant de retourner à son domicile

[M], des faits de non déclaration d'heures de travail transformées en frais de déplacement, échappant ainsi à toutes charges sociales.

Elle fait principalement valoir : - que pour le calcul du salaire de référence il convient de retenir le salaire brut abattu après frais professionnels, sans tenir compte des indemnités de grand déplacement

Sur le chef de redressement relatif aux indemnités de grand déplacement - ETT et SSII (point 4 de la lettre d'observations) En application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale et par

déplacements - complément de grands déplacements, - validé pour l'année 2002 le chef 5.3 : grands frais professionnels - grands déplacements - dépassement des limites d'exonération, - annulé le redressement

En l'espèce, il est rappelé les dispositions conventionnelles au titre des indemnités de grand déplacement perçues chaque mois par le salarié: - article 8.10 étendu : Est réputé en grand déplacement l'ouvrier

Enfin, si M. et Mme B soutiennent que cette indemnité doit être regardée comme ayant la nature d'une indemnité de grand déplacement, au sens des paragraphes n°40 et suivants de la doctrine administrative

Enfin, si M. et Mme A soutiennent que cette indemnité doit être regardée comme ayant la nature d'une indemnité de grand déplacement, au sens des paragraphes n°40 et suivants de la doctrine administrative