[E] [F] sur le fondement de l'article L 3212-3 du code de la santé publique, à la demande de sa mère , Mme [Z] [F], au vu d'un certificat médical ayant constaté l'existence de troubles mentaux exposant

doit apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués, sans pouvoir porter d'appréciation médicale personnelle fondée notamment sur les propos tenus par

Ce certificat médical est motivé.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

2023 et de l'arrêté du préfet de la Gironde du 16 juin 2023 ordonnant la mise en 'uvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [U] [D] à l'hôpital [3] sous la forme d'une hospitalisation complète,

[J] [D], le même jour aux environs de 11h30 ; Vu le certificat de situation constatant le retour de fugue en date du 4 avril 2026 à 13h30 ; Vu l'avis motivé de placement initial à l'isolement signé

Par décision du 14 avril 2023, le directeur a décidé de la poursuite des soins sous forme d'une hospitalisation complète au vu des certificats médicaux en date des 11, 12 et 14 avril 2023 établis par les

En l'espèce, bien que relancé, l'hôpital de [Localité 6] a fait savoir par courriel du 8 avril 2026 à 9h11 que l'avis motivé n'avait pas été établi.

Il a visé l'avis motivé du même jour du docteur [W] [Y], médecin psychiatre aux termes duquel celui-ci s'est dit favorable au maintien des soins en hospitalisation complète au motifs suivant : 'Voyage

Je conteste ce type d'hospitalisation sous contrainte. Cela est excessif et disproportionné par rapport à mon état. Au vu du certificat médical reçu hier (lecture faite par le patient).

qu'en l'absence d'avis médical motivé sur la nécessité ou non de poursuite des soins sous forme d'hospitalisation complète sous contrainte, il ne saurait être fait droit à la demande de prolongation de

[R], au motif que l'avis médical motivé plaçant l'intéressé en mesure d'isolement à compter du 16 juillet 2022 à 8h27 ne figure pas dans la procédure ce qui ne permet pas au juge de vérifier si les conditions

[B], au motif que l'avis médical motivé plaçant l'intéressé en mesure d'isolement à compter du 16 juillet 2022 à 8h09 ne figure pas dans la procédure ce qui ne permet pas au juge de vérifier si les conditions

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

janvier 2025 ; Vu les réquisitions écrites du substitut général en date du 21 janvier 2025 ; Vu le courriel de Mme [I] [G], en date du 21 janvier 2025 ; Vu le certificat médical du docteur [Y

L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins psychiatriques

Vu le certificat médical de situation en date du 28 mars 2025 établi par le docteur [O] [S] préconisant le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [U] [V] [X] .

MOTIFS Vu la décision du 30 mars 2026 du directeur d'établissement portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [U] [E] à la demande d'un tiers au visa du certificat médical du docteur [X]

de l'hôpital Tenon et l'unité de médecine physique et réadaptation de l'hôpital Léopold Bellan, et d'autre part que sa prise en charge médicale consiste en un suivi hospitalier régulier et en un traitement

Que les différents certificats médicaux ( certificat initial du Dr [L] du 6 juillet 2022, certificat médical des 24 heures du 7 juillet 2022 établi par le Dr [D] [N], certificat médical des 72 heures du