- menace d'une particulière gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet. L'intéressé est dépourvu de tout document d'identité.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

du retour ou de la procédure d'éloignement.

Par ailleurs l'article L741-3 du CESEDA énonce qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Le 13 janvier, l'Algérie ne l'a pas reconnu. Nous attendons le retour des autorités tunisiennes.

lui permet d'exercer son pouvoir.

résultant de la dissimulation par l'étranger de son identité - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de l'obstruction volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce : L'intéressé muni de la copie de son passeport périmé s'est déclaré de nationalité tunisienne.

Ces diligences sont utiles en ce que l'administration a adressé tous les documents nécessaires à l'identification de l'intéressé par les autorités consulaires.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce : L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité tunisienne.

Il importe de rappeler que le législateur ne donne pas de définition des pièces justificatives utiles.

L'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement de [O] [P] quant à présent, résulte du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé.

Les pièces justificatives utiles ont été jointes à la saisine. Il y a eu information sur le transfert.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir.