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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 janvier 2017
de 210 m2 en moyenne par jour, que même au regard de ces anciens critères, la mission était d'autant plus impossible à réaliser qu'il fallait qu'il se consacre aussi au grattage des façades, à leur nettoyage
4ème chambre
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28 mars 2025
le roulement mis en place pour que l'ensemble des jouets soient régulièrement désinfectés. () La traçabilité des opérations de nettoyage n'est pas assurée : pas de document émargé par le personnel une
DCA_24NT00995_20250328
Chambre sociale
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12 janvier 2023
L'employeur en justifie par le message du client RTP qui a dénoncé la « piètre prestation de nettoyage des locaux » (pièce 18), ce qui est confirmé par l'attestation de M.
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14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No
2ème chambre - formation à 3
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11 décembre 2025
(SDN), De Nettoyage du Rhône (SDNR), La Professionnelle du Nettoyage (LPN), Rhône Multiservices (RMS) et Dauphinoise de Gardiennage et de Surveillance (SDGS).
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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1 avril 2025
siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BREGER, Avocat Barreau de LAVAL
Pôle 6 - Chambre 10
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11 mai 2022
Il lui était, également, reproché de ne pas avoir procédé au nettoyage de la chambre froide et de ne pas avoir rempli les recharges de produits de lavage des mains.
Ch. Sociale -Section B
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21 janvier 2021
si besoin, - participation aux différentes tâches de nettoyage si besoin (lavage/débarrassage...), - toutes tâches annexes à ses fonctions ».
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30 juin 2015
, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 mai 2015 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL
9ème Ch Sécurité Sociale
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5 octobre 2022
de ces vêtements de travail, de sorte que les frais de lavage reposent sur les salariés qui exposent par conséquent des frais supplémentaires ; que ces frais de nettoyage sont ainsi des charges de caractère
4eme Chambre Section 1
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20 janvier 2023
Le 20 octobre 2015, Mme [H] a été victime d'un accident du travail : alors qu'elle procédait au nettoyage de son bus sur l'aire de lavage, elle s'est tordu le pied et est tombée.
Sociale C salle 3
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25 avril 2025
Vous n'avez également pas fait respecter les règles impératives en matière d'hygiène et sécurité édictées, comme par exemple en ce qui concerne les gestes barrières et le nettoyage.
3ème Chambre
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autour des velux, rajout du bande souple sur la longueur de la ligne faîtière le long de la façade avant, remplacement des tuiles de rive, dépose des tuiles du lattage existant, réalisation du lattage
Chambre 1-6
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3 novembre 2022
de nettoyage l'usage la direction et le contrôle des sols.
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5 mai 2015
Il ne fait pas débat que le nettoyage des containers était exécuté sur une aire spécifique avec un matériel adapté (karcher) comme en atteste le tableau de photographies fourni par l'employeur.
1re chambre sociale
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3 juillet 2024
En août 2020, nous vous avions également fait remarquer qu'il était inadmissible de partir en congés en laissant votre camion non nettoyé.
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3 septembre 2003
Pour charger la soude à ATOCHEM, il devait nettoyer la cuve du camion.
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10 juin 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Damien VINET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 124 - 21 No RG
Chambre 4-8
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9 octobre 2020
La déclaration d'accident du travail mentionne que « Lors de la mise en place du système de lavage, Monsieur [C] qui se trouvait à l'extérieur des pistes de lavage a inhalé des vapeurs de résine.
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