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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
vérification de comptabilité et du contrôle sur pièces dont cette société a fait l'objet comme exposé au point 1, l'administration a constaté qu'elle se livrait à l'exercice d'une unique activité de lotisseur
Juge des référés
ORCA_25PA06074_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
toute discussion devra se vider directement entre eux, sans que, dans aucun cas ni sous aucun prétexte l'intervention des vendeurs puisse être exigée, dès lors que cette mention traduit le souci des lotisseurs
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055c
2 octobre 2025
CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LOISEAU
68e1fb7a364b3ebed3bf055e
CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel LOISEAU
68e1fb7a364b3ebed3bf0560
Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me LOISEAU
Chambre A - Civile
63d37996d1bc2605de4b46d8
25 janvier 2023
[I] né le 30 Octobre 1946 à [Localité 4] (49) Décédé en cours de procédure Monsieur [O] [I] Né le 20 juillet 1971 à CHEMILLE (49) Le Pré [P] [Localité 3] Représenté par Me Jean charles LOISEAU
6253cd26bd3db21cbdd9268b
3 septembre 2015
Ordonnance n° 59 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00050 --------------------------- Louisette X...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02384_20240205
5 février 2024
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n° 23LY02384, Mme C B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ;
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02644_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 28 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Loiseau, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
Jacques LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET
6253c93cbd3db21cbdd87aaf
10 janvier 2006
BORDEAUX No DU PARQUET : 05/ 38 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET
6253c9b7bd3db21cbdd891de
2 novembre 2006
LOISEAU, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, désigné par Ordonnance de M. le Premier Président en date du 05 septembre 2006, en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu
1ère Chambre
63b546d2c9018405dfcaace1
3 janvier 2023
Préalablement à la vente, la société ImmoDL, lotisseur, avait confié à la société Géo Arve (Géo) une étude géotechnique préliminaire du site de type G11 au sens de la norme NF P 94-500 réalisée le 23 octobre
6e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c7
16 décembre 2014
Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON SELARL GINISTY MORIN LOISEL
5fd98c2bef5d297cce085afc
14 janvier 2020
s'opposant à ce que le titulaire du permis de construire délègue le droit de construire qui y est attaché à un autre maître d'ouvrage, - que loin de s'affranchir des obligations pesant sur le lotisseur
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
Ils en concluent que seul le lotisseur doit répondre de la non exécution de cette voie et qu'il incombe aux époux X...de supprimer le branchement électrique posé à même le sol et de l'enterrer ainsi que
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. ".
Chambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff47
28 janvier 2025
[Y] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR, substituant Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTE
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