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1 152 résultats pour « lotisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20387_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

vérification de comptabilité et du contrôle sur pièces dont cette société a fait l'objet comme exposé au point 1, l'administration a constaté qu'elle se livrait à l'exercice d'une unique activité de lotisseur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06074_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85452

Appel

21 février 2001

21 février 2001

ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc67

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

toute discussion devra se vider directement entre eux, sans que, dans aucun cas ni sous aucun prétexte l'intervention des vendeurs puisse être exigée, dès lors que cette mention traduit le souci des lotisseurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LOISEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel LOISEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0560

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me LOISEAU

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37996d1bc2605de4b46d8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] né le 30 Octobre 1946 à [Localité 4] (49) Décédé en cours de procédure Monsieur [O] [I] Né le 20 juillet 1971 à CHEMILLE (49) Le Pré [P] [Localité 3] Représenté par Me Jean charles LOISEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268b

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Ordonnance n° 59 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00050 --------------------------- Louisette X...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02384_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n° 23LY02384, Mme C B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02644_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 28 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Loiseau, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d6

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Jacques LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

BORDEAUX No DU PARQUET : 05/ 38 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891de

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

LOISEAU, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, désigné par Ordonnance de M. le Premier Président en date du 05 septembre 2006, en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Préalablement à la vente, la société ImmoDL, lotisseur, avait confié à la société Géo Arve (Géo) une étude géotechnique préliminaire du site de type G11 au sens de la norme NF P 94-500 réalisée le 23 octobre

Source officielle
CA

6e chambre

615e0df5c25a97f0381f50c7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON SELARL GINISTY MORIN LOISEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98c2bef5d297cce085afc

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

s'opposant à ce que le titulaire du permis de construire délègue le droit de construire qui y est attaché à un autre maître d'ouvrage, - que loin de s'affranchir des obligations pesant sur le lotisseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Ils en concluent que seul le lotisseur doit répondre de la non exécution de cette voie et qu'il incombe aux époux X...de supprimer le branchement électrique posé à même le sol et de l'enterrer ainsi que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04076_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. ".

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8438d42752285cff47

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Y] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR, substituant Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTE

Source officielle

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