[L] [K] antérieurement à son décès, - rappelle que la majoration de la rente servie à M.

Il a fixé au maximum la majoration de la rente légale, ordonné une expertise médicale confié au Docteur Z..., ayant pour objet de réunir tous éléments se rapportant à l'existence et à l'étendue des différents

X... doit diriger son action en majoration de rente à l'encontre de la société Manpower, qui est son employeur, et que l'exercice de l'action récursoire de celle-ci à l'encontre de la société Eiffage,

[W], en cas d'aggravation de son état de santé, - dire qu'en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour

En cas de maladie professionnelle suivie du décès, le montant de la majoration de la rente est fixé sans que le total des rentes et majorations servies à l'ensemble des ayants droit puisse dépasser le

Sur les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable - sur la majoration de rente Dès lors que la faute inexcusable est reconnue, M.

au maximum la rente versée pour un taux d'incapacité permanente de 25% en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, - ordonné que la majoration de la rente servie en application

est reconnue par la cour, condamner la Fondation [8] à lui rembourser la somme de 44 384,16 euros correspondant au montant total de la majoration de rente ordonnée par les premiers juges avec exécution

Ebénisterie, - fixer au maximum le quantum de la majoration de rente, - ordonner une expertise médicale des chefs de préjudices de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, - lui allouer comme

[P] [G]  a droit, en son principe, à une majoration de rente, laquelle sera determinée et calculée ultérieurement sur la base du taux d'incapacité permanente partielle fixée à titre de'nitif, soit 25%

La demande de la société [14] tendant à ce que la majoration de la rente produise effet à compter de la décision n'est donc pas fondée. En conséquence, la rente allouée à M.

Patrick X...est atteint était due à une faute inexcusable de la SA ETERNIT ; -fixé au taux légal maximum la majoration de la rente servie à M.

[T], prendre acte que la caisse ne s'oppose pas à ce que la majoration de rente suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.

Denis Z... est atteint était due à une faute inexcusable de la SA ETERNIT ; - fixé au taux légal maximum la majoration de la rente servie à M.

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement frappé d'appel n'est pas critiqué en ce qui concerne les points suivants : -recevabilité et bien fondé de la demande en reconnaissance de faute inexcusable ; -majoration

Albert Z... est atteint était due à une faute inexcusable de la SA ETERNIT ; - fixé au taux légal maximum la majoration de la rente servie à M.

SUR QUOI, LA COUR : SUR LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS Considérant que les dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale prévoient qu'indépendamment de la majoration de rente

la cour en ce qui concerne la faute inexcusable reprochée à la société [8], Le cas échéant, - lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à la cour en ce qui concerne la fixation du montant de la majoration

Tadeuze A...était atteint était due à une faute inexcusable de la SA ETERNIT ; -fixé au taux légal maximum la majoration de la rente servie à M.

caisse, par conclusions en date du 28 mars 2023, s'en remettant à l'appréciation de la cour sur la faute inexcusable, lui demande, si celle-ci était retenue, de : - constater qu'il ne peut y avoir majoration