MOTIFS DE LA DÉCISION Après la " vente de son quartier", Monsieur X..., qui se trouvait en congés à compter du 7 mars 2002, n'a pas repris son travail et il a fait l'objet d'un arrêt pour cause de maladie

L'annexe 1 applicable aux accidents du travail est issue du décret n°2006-111 du 2 février 2006.

[I] allègue qu'il est demeuré en arrêt de travail pris en charge au titre de la maladie mais il n'en justifie pas précisément, ne joignant qu'un certificat médical d'un rhumatologue du 30 août 2010 qui

, et d'une modification de ses horaires de travail contractuellement arrêtés, enfin à raison du refus de l'employeur de donner suite à sa demande de visite de reprise après son arrêt de maladie de mars

Le salarié a en effet repris le travail le 1er septembre et non le 4 août, suite à un avis d'aptitude, et il était en mi-temps thérapeutique du 1er au 26 septembre 2014, date à laquelle il a vu le médecin

Le 6 octobre 2018, Mme [F] a été placée en arrêt de travail pour 'burn out'. Une déclaration de maladie professionnelle était effectuée le 18 décembre 2018.

Irène X... n'a pas repris son travail et a été placée en arrêt maladie à compter de cette date et jusqu'au 1er octobre 2006.

Les travaux doivent avoir été réalisés de façon habituelle avant la date de première constatation de la maladie. 4.

Au cas présent, le transfert du contrat de travail de Mme [K] est intervenu non pas dans les conditions de l'article L.1224-2 du code du travail mais dans celui, conventionnel, de la reprise d'un marché

A l'issue de son congé de grave maladie, M. B a été réintégré par le SETOM de l'Eure, à temps partiel pour motif thérapeutique à raison de 50 % du temps complet, par un arrêté du 31 décembre 2018. M.

A l'issue de la visite de reprise après accident du travail, suite à deux examens intervenus les 5 et 19 janvier 2009, le médecin du travail a déclaré M.

Pascal X... aurait dû bénéficier d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail à l'issue de son arrêt de maladie du 14 mars au 13 avril 2007, puisque cet arrêt a duré au moins vingt et un

Or, s'agissant d'un arrêt de travail consécutif à une maladie non professionnelle, le licenciement est possible pendant la suspension pour une cause étrangère à l'état de santé.

salarié pour un autre motif non lié à son arrêt maladie

A l'issue de la visite de reprise du 20 janvier 2020, le médecin du travail a préconisé un nouvel arrêt de travail.

du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

et la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies est : travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à

Mme [P] [G] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

au travail, saisi lorsque l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, organise alors l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le

de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et Dire si ces arrêts de travail sont fiés au fait dommageable, 7.