CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 180 résultats pour « ordonnance de jonction de procédures après lecture des arrêts de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6785fd99e1c1941b1ee9801b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par arrêt en date du 11 mai 2023, auquel renvoie la cour pour l'examen des moyens des parties et l'exposé de la procédure antérieure, la chambre sociale de la Cour de cassation, après avoir ordonné la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5493ef93c421386ac3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives d'appelante après jonction, notifiées le 1er octobre 2024, la SA GMF VIE demande à la cour : «'Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42049066fd7c90fc22ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par dernières conclusions transmises le 8 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, madame [D] [W] sollicite de la cour qu'elle : confirme l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b7e4709e24f13d553e9

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par jugement du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Bobigny a converti la procédure de redressement judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France (exerçant sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318352e0876004f131a61c6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Suivant un arrêt n° 18/02515 rendu le 11 juin 2019 au visa de l'article 370 du code de procédure civile, la cour d'appel de Riom a en conséquence constaté l'interruption de cette instance, déboutant les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d507

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 15 octobre 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92eb10ab0632f7049d0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jonction des dossiers portant les numéros de rôle 21/00061, 21/00063 à 21/00110 et 21/00012 au dossier 21/00060 et dit que la procédure se poursuivra sous le numéro de répertoire général 21/00060 -renvoyé

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par arrêt partiellement avant dire droit en date du 16 octobre 2019, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé de la procédure et des prétentions initiales des parties, la présente cour, a :

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte de l'article 802 du code de procédure civile, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7206b201587f74be0384

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'opération Aristophil consistait à acquérir, en pleine propriété ou en indivision, des oeuvres d'art, des lots de lettres anciennes ainsi que des manuscrits appartenant à la société Aristophil, cette

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68806c8cbf1211186fbec951

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

rendue le 19 juillet 2025 à 12h25 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours contre l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

rendu publiquement le dix-sept décembre deux mille huit, Pour entendre statuer après arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2008 qui casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 6 mars

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce21cdc6046d473066bf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c60

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

RETENTIONS

626a2f3871469e057d789a62

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Dans son ordonnance du 24 avril 2022 à 11 heures 18, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré régulière la décision de placement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00654_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe01

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du 30 septembre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par Monsieur le préfèt de [Localité 3] enregistrée sous le n° RG 24/00544 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d16b8594705dbfccd48

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364bae0e405357f749ea7af

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ordonnance en date du 30 mars 2022 (l'ordonnance déférée) le président de la chambre 1-1 de la cour de ce siège, statuant au visa des articles 905 et suivants du code de procédure civile, a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada576ec6bab6dfbab85

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

du 05 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention

Source officielle

Page 10 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.