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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6785fd99e1c1941b1ee9801b
13 janvier 2025
Par arrêt en date du 11 mai 2023, auquel renvoie la cour pour l'examen des moyens des parties et l'exposé de la procédure antérieure, la chambre sociale de la Cour de cassation, après avoir ordonné la
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives d'appelante après jonction, notifiées le 1er octobre 2024, la SA GMF VIE demande à la cour : «'Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance
Chambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ed
19 janvier 2023
Par dernières conclusions transmises le 8 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, madame [D] [W] sollicite de la cour qu'elle : confirme l'ordonnance
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7e4709e24f13d553e9
31 août 2022
Par jugement du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Bobigny a converti la procédure de redressement judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France (exerçant sous
1ère Chambre
6318352e0876004f131a61c6
6 septembre 2022
Suivant un arrêt n° 18/02515 rendu le 11 juin 2019 au visa de l'article 370 du code de procédure civile, la cour d'appel de Riom a en conséquence constaté l'interruption de cette instance, déboutant les
Pôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d507
17 octobre 2025
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 15 octobre 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par
Chambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d0
9 janvier 2025
jonction des dossiers portant les numéros de rôle 21/00061, 21/00063 à 21/00110 et 21/00012 au dossier 21/00060 et dit que la procédure se poursuivra sous le numéro de répertoire général 21/00060 -renvoyé
5fca58d60b48572cde05b88f
18 novembre 2020
Par arrêt partiellement avant dire droit en date du 16 octobre 2019, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé de la procédure et des prétentions initiales des parties, la présente cour, a :
63c10510bf9fd47c90a135aa
12 janvier 2023
Il résulte de l'article 802 du code de procédure civile, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée
1ère chambre
635b7206b201587f74be0384
27 octobre 2022
L'opération Aristophil consistait à acquérir, en pleine propriété ou en indivision, des oeuvres d'art, des lots de lettres anciennes ainsi que des manuscrits appartenant à la société Aristophil, cette
Chambre des Rétentions
68806c8cbf1211186fbec951
22 juillet 2025
rendue le 19 juillet 2025 à 12h25 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours contre l'arrêté de placement en rétention
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
rendu publiquement le dix-sept décembre deux mille huit, Pour entendre statuer après arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2008 qui casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 6 mars
1ere Chambre Section 1
6a17ce21cdc6046d473066bf
27 mai 2026
POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.
Chambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c60
2 juillet 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au
RETENTIONS
626a2f3871469e057d789a62
26 avril 2022
Dans son ordonnance du 24 avril 2022 à 11 heures 18, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré régulière la décision de placement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00654_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
66fe357291b69e88a370fe01
2 octobre 2024
du 30 septembre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par Monsieur le préfèt de [Localité 3] enregistrée sous le n° RG 24/00544 et
ETRANGERS
64a50d16b8594705dbfccd48
3 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
Chambre 1-1
6364bae0e405357f749ea7af
25 octobre 2022
Par ordonnance en date du 30 mars 2022 (l'ordonnance déférée) le président de la chambre 1-1 de la cour de ce siège, statuant au visa des articles 905 et suivants du code de procédure civile, a rejeté
67f4ada576ec6bab6dfbab85
7 avril 2025
du 05 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention
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