Le tribunal a relevé la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts prescrits au regard de l'arrêt de travail initial et a visé l'ensemble des certificats médicaux produits justifiant d'une

ensuite été prescrit le 4 janvier 2017, elle soutient qu'elle justifie d'une continuité des soins et symptômes de la salariée du 23 novembre 2016 à la date de la consolidation le 30 avril 2019, que la présomption

fait que l'individu ait été exposé par ailleurs à d'autres facteurs de contamination, résultant notamment d'actes médicaux invasifs ou d'un comportement personnel à risque, peut faire obstacle à la présomption

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.

En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif.

Le caractère habituel des travaux visés dans un tableau n'implique pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité (2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005) et le bénéfice de la présomption

Le caractère habituel des travaux visés dans un tableau n'implique pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité (2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005) et le bénéfice de la présomption

Le caractère habituel des travaux visés dans un tableau n'implique pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité (2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005) et le bénéfice de la présomption

Il revient ensuite à l'employeur qui entend contester cette présomption légale d'imputabilité de prouver l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

[R] se prévaut de l'application de la présomption d'imputabilité.

Le caractère habituel des travaux visés dans un tableau n'implique pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité (2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005) et le bénéfice de la présomption

Il résulte de ces dispositions, que le demandeur d'une pension, s'il ne peut prétendre au bénéfice de la présomption légale d'imputabilité au service, doit rapporter la preuve de l'existence d'un fait

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MOTIVATION L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale pose une présomption légale d'origine professionnelle au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Subsidiairement sur le fond, les appelants observent que les intimés reprennent la discussion sur l'article 546 du Code Civil alors que la présomption légale de propriété résultant de cet article a été

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La société SCI Najjar n'apporte pas la preuve contraire, mais invoque la présomption légale prévue à l'article 1731 du code civil, aux termes duquel 's'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur

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