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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01105_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
échapper à un mariage forcé, que chassée par sa famille, elle s'est retrouvée totalement isolée en RDC, et qu'abusant de sa vulnérabilité, un homme l'a recrutée en Angola pour intégrer un réseau de prostitution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Si Mme A B fait valoir qu'elle a été victime de viols, qu'elle a été soumise de force à la prostitution, que son frère a été assassiné, qu'elle est menacée par son proxénète, qu'elle a tenté de se suicider
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
préfet de l'Hérault a commis une erreur manifeste d'appréciation en prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français alors qu'elle a déposé plainte contre le réseau de prostitution
Source officielleRecours Soins psychiatriq
69f2eb4dcdc6046d470d1ea3
29 avril 2026
29 avril 2026
pour elle-même, en raison d'idées suicidaires susceptibles de la mettre en danger, mais également d'une problématique alcoolique l'amenant à des conduites à risque et notamment à se livrer à la prostitution
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle fait valoir que cette incarcération est intervenue à un moment où elle était encore fragile, après un départ dans la vie où elle a connu la toxicomanie et la prostitution, et en un temps où ayant
Source officielleRétention Administrative
69ce0298cdc6046d47d2ee4a
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a au contraire clairement mentionné être indépendante et n'a pas dénoncé être victime d'un réseau de prostitution ou des traites des êtres humains.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d1
21 octobre 2015
21 octobre 2015
remises en cause en raison : - de la déscolarisation des mineurs qui errent du matin au soir dans les cages d'escaliers et devant les immeubles et regroupements avec d ` autres enfants, - de la prostitution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03163_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La seule attestation qu'elle produit, émanant de l'association " Mouvement du Nid ", ne permet toutefois pas, à elle-seule, d'établir que Mme B a effectivement été la victime d'un réseau de prostitution
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Enfin, l'intéressée n'établit pas plus en appel qu'en première instance avoir été victime d'un réseau de prostitution dont elle aurait réussi à s'extraire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01243_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
produites en appel, notamment en ce qui concerne la justification des versements effectués au cours de la période allant de mai 2021 à mai 2022, que la requérante, qui tire ses revenus d'une activité de prostitution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02486_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, il a été condamné le 13 octobre 2020 à huit mois d'emprisonnement et à dix mille euros d'amende pour proxénétisme et partage des profits de la prostitution d'autrui, faits commis entre le 5 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01292_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Enfin, l'intéressée, qui ne justifie d'aucune insertion sociale avérée, ni d'aucune insertion professionnelle sur le territoire et qui, à supposer qu'elle ait été victime d'un réseau de prostitution en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Son parcours d'exil avant d'arriver en France où elle ne se serait jamais adonnée à la prostitution selon ses dires, a été présenté en des termes succincts.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02782_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B soutient qu'elle serait exposée à un risque pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, dès lors qu'elle a fui celui-ci pour échapper à un réseau de prostitution.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00681_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, et en tout état de cause, Mme D, qui indique s'être éloignée du réseau de prostitution dont elle a fait partie, ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle risquerait, en cas de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01507_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Est sans incidence à cet égard la circonstance qu’elle se serait prévalu en première instance de ce qu’elle a quitté son pays d’origine pour fuir un mariage forcé et un réseau de prostitution et que ses
Source officielle1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
18 mai 2017
Sur ce L'expert psychologue [I] [N], après avoir relevé l'existence de pratiques sexuelles marginales depuis l'adolescence (fréquentation des milieux de la prostitution et pratiques onaniques fréquentes
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f170
8 octobre 2025
8 octobre 2025
quotidien et ses liens à autrui (incapacité totale à discriminer les relations positives des relations négatives, avec mise en danger sur le plan physique et financier quasi quotidiennement ; risque de prostitution
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff9
24 avril 2025
24 avril 2025
Il n'est pas reproché à Mme [F] [B] de se livrer à une activité de prostitution, qui n'est plus un délit et elle n'a pas été placée en garde à vue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00584_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de l'homme et des libertés fondamentales dès lors notamment que sa compagne était " victime d'un réseau de traite des êtres humains ", qu'elle avait " déposé plainte en 2020 contre le réseau de prostitution
Source officiellePage 10 sur 14