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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
64a50c51b8594705dbfcc95c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il est constant que Le jugement entrepris a fait l'objet d'un second appel formé par la SAS BRENGUIER INVESTISSEMENT par déclaration en date du 28 mai 2000.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8ae
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'appel de l'ordonnance du premier juge doit intervenir dans les 24h de son prononcé ; en l'espèce, l'acte d'appel est parvenu au greffe de la Cour le 11 octobre 2024 à 12h29-avec copie de l'ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67874f35d61a5c2f4aa36710
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W], invoquant que celui-ci s'est trompé d'interlocuteur, et fait valoir que le second appel dirigé contre elle est tardif. M.
Source officielle1re chambre sociale
659f97953328fa00087a25ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Selon les articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile, l'appel doit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, être déposé au greffe de la cour par avocat et par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94950
22 juin 2020
22 juin 2020
no 19/0514 à la connaissance de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre pour être joint à l'appel no19/0566.
Source officielle2ème Chambre
65ab766936bfc00008d68e31
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il a interjeté un second appel le 13 juin 2023 (RG n° 23/03231) intimant les mêmes sociétés. Un conseiller de la mise en état a été désigné le 16 juin 2023.
Source officielleChambre 1-1
6364bae0e405357f749ea7af
25 octobre 2022
25 octobre 2022
À l'appui de son second appel, la société Kongsholm Invest Ltd invoque des éléments de preuve de son existence légale et de son activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdabe74a7a5b74fe221cc5a
28 mai 2019
28 mai 2019
Ce second appel a été enrôlé sous le numéro RG 18/3065.
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad3
4 avril 2024
4 avril 2024
dans le délai de l'appel qui recommencera à courir à compter de la date de son acte d'appel saisissant la cour incompétente ; or, Mme [K] a formé le second appel, devant la cour d'appel de Versailles,
Source officielle1re chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccadb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[I] a interjeté un second appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Perpignan le 19 octobre 2022 intimant la société Contrôle Technique Automobile du Sud, et M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Selon l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, la partie qui a régulièrement saisi une cour d'appel d'un premier appel formé contre un jugement n'est pas recevable à réitérer un appel du même
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961444ecdc6046d47c4f65a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 4 décembre 2025.
Source officielleChambre sociale
6364bc2fe405357f749eacd9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[I] a déféré l'ordonnance à la cour en soutenant, au visa des articles 2241 et 2243 du code de procédure civile, qu'il y aurait lieu, après jonction des affaires 19/771 et 21/1403, de déclarer son second
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccb
17 mai 2021
17 mai 2021
MOTIFS Sur le désistement de l'appel Selon les dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre civile
65bc96e41c5fe0000849356b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier transmis par voie électronique le 24 janvier 2024, le conseil de l'appelant, interrogé par le greffe, a indiqué ne pas soutenir cet appel et avoir formé un second appel enregistré sous le
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc0d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] [D] et Mme [R] [D] (RG n° 23/04978), Vu le second appel formé le 17 novembre 2023 par les appelants à l'encontre de Mme [G] [L], administrateur judiciaire, prise en qualité de liquidateur de la
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1eb
13 mai 2022
13 mai 2022
Par arrêt du 21 janvier 2022 (RG 20/01885), la cour a déclaré caduque cette déclaration d'appel.
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac4
23 août 2022
23 août 2022
Appel de cette décision a été interjeté par M. [N] le 24 octobre 2019. Vu les conclusions notifiées par M.
Source officielle8ème chambre
66863d06b1dbbe3bae600328
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BEAUJOLAIS IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2024 APPELANTS : 1° Mme [R] [O] épouse [T] née le 05 Juin 1990
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834980876004f131a5f27
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[M] a tenté de régulariser la situation en interjetant un second appel, le 8 juin 2021, dont il a été ordonné la jonction par le conseiller de la mise en état avec et sous le N° RG 21/02073 de la première
Source officiellePage 10 sur 4838