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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
2 décembre 2015
rural les chemins d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; qu'ils sont présumés appartenir aux propriétaires riverains mais d'usage
Source officielleChambre 1-2
65aa2092a34ad10008581799
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(....) et que de façon générale, font partie des choses communes à chaque bâtiment, tous les objets fixes ou mobiles qui, par leur caractère, leur destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Marie Françoise P... veuve Q...en fixation sur le fondement de l'article 698 du code civil de la contribution de chacune des parties aux frais d'entretien et de réparation d'une servitude de passage à usage
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0dcb8dca058e3e7ed2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la qualité de la société Sopra La société Kaufman&Broad Promotion 6 soutient que l'intimée n'a conclu avec la société Kotan qu'un contrat de fourniture de treillis soudés standard d'usage commun
Source officielleChambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ajoute que, s'agissant de travaux touchant à la structure de l'immeuble (partie commune) le Syndic a mandaté l'entreprise ATELIER 88, es qualité de maître d'oeuvre, afin d'intervenir sans délai pour
Source officielle1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab685f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des différents éléments de la chose louée , - Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il peut également résulter d'une voie de fait, entendue comme un comportement s'écartant si ouvertement des règles légales et usages communs, qu'il justifie de la part de celui qui en est victime le recours
Source officielleChambre 1-9
65aa2051a34ad10008581779
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Or, lorsque le saisi cohabite avec celle susceptible d'être propriétaire de tout ou partie des meubles appréhendés, les meubles d'usage commun et la promiscuité ont pour effet de rendre la possession équivoque
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a1382b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
recueillir toutes informations utiles et se faire remettre tous documents permettant de dresser un état complet des désordres affectant le logement loué et les parties, équipements et accessoires à usage
Source officielle4e Chambre B
616318bee0639f4f1a04a4ed
24 octobre 2011
24 octobre 2011
L'entrée de la maison, le couloir et les escaliers seront communs à MM. [R] et [P] [J].
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c011d7564000872dc2c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des parties communes, du solde dû.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
que peut présenter pour les co-lotis l'économie tirée de la non constitution de l'association syndicale et l'absence d'intérêt de la constituer à l'avenir dés lors qu'auront disparu les équipements à usage
Source officielle14e chambre
5fd913355bd574adbbcfa84d
18 juin 2020
18 juin 2020
Ils ne précisent pas non plus en quoi cette cour, pour répondre à la définition habituellement donnée aux biens en indivision forcée, devrait être affectée 'à titre d'accessoires indispensables à l'usage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2715
13 janvier 2021
13 janvier 2021
destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, et celles de Me Lonqueue, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-5
642fb549cece1704f5747304
6 avril 2023
6 avril 2023
ART ET CONSTRUCTION, lotisseur et qui serait propriétaire de la parcelle qui correspond à la voirie et aux voies de dessertes alors qu'en vertu de l'article 3 des statuts, ces éléments d'équipement à usage
Source officielle8ème chambre
65321ab39e4ea48318f5ac23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
* * * * * Selon contrat de bail du 3 octobre 2013, la société LSI a loué à Mme [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3]) pour un loyer mensuel de 590 euros outre 129 euros de provisions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d03c25a97f0381f4b66
4 mars 2015
4 mars 2015
administratives pouvant bénéficier aux installateurs de réseaux afin de leur permettre d'installer et d'entretenir à leurs frais dans les parties des immeubles collectifs et des lotissements affectés à un usage
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
13 avril 2023
Il peut également résulter d'une voie de fait, entendue comme un comportement s'écartant si ouvertement des règles légales et usages communs, qu'il justifie de la part de celui qui en est victime le recours
Source officielleChambre 2-4
697269e9cdc6046d47519161
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Y] [G] [I], la parcelle cadastrée section [Cadastre 25] d'une contenance de 195 m² demeurant à usage commun, ledit partage correspondant à la proposition de partage en nature définie par M.
Source officiellePage 10 sur 1901