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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MACON INTIMÉE : SCP BTSG², mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b5
24 avril 2023
24 avril 2023
congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel BIBALOU du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6969
25 avril 2023
25 avril 2023
premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef696b
25 avril 2023
25 avril 2023
premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e8
2 mai 2023
2 mai 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [J] [H] née le 18 Février 1991 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6742
10 janvier 2023
10 janvier 2023
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a637920581c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Floret substituant Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0177dd6bd9057dc56d2c
9 mai 2022
9 mai 2022
[J] [D], Me [M] [F] substituant Me Anne-Laure Archambault de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de Choisel, Avocat général, les débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cefb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 représenté par Me Charlotte Thominette, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf03
21 juillet 2023
21 juillet 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da32a
15 août 2023
15 août 2023
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Romain DUSSAULT substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c7
21 août 2023
21 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b644
25 août 2023
25 août 2023
Localité 6] sous le numéro 842 515 173, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc563366339
23 août 2022
23 août 2022
de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, représenté par Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889dd
24 avril 2024
24 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, nous, Madame Florence MATHIEU, conseillère chargée de la mise en état, Donnons injonction aux parties de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad2
11 août 2023
11 août 2023
présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Guillaume EL HAÏK du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substituant le cabinet Mathieu
Source officielleChambre commerciale
69d74568cdc6046d479c9b22
8 avril 2026
8 avril 2026
composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [O] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS,
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