, exerçant à titre individuel sous l'enseigne EQUI LIBRE [J] [O], enregistré sous le numéro SIRET [Numéro identifiant 2], demeurant [Adresse 1] à DAX, représentée par Me Stéphanie OLALLO, avocat au barreau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication de l'avis émis par l'architecte

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Plusieurs avenants ont ensuite été régularisés en vue, notamment, d'ajuster le montant des honoraires de l'architecte (avenant n°1 au cahier des clauses administratives et financières en date du 25 mai

La faute au stade de la conception de l'ouvrage par l'architecte est ainsi caractérisée. L'architecte n'a pas non plus vérifié lors de l'exécution que les escaliers étaient praticables.

[V] architecte, chargée de la maîtrise d'oeuvre complète, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français. - la société Sotrabat, chargé du gros oeuvre.

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La caisse primaire d'assurance Maladie de [Localité 23], anciennement établie [Adresse 1], a entrepris en 2001 de transférer son siège et

VALADIE ARCHITECTES --------------------- N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSX --------------------- DU 30 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION --------

Cattani Architectes, la société Bureau d'études Belzunce et la MAF s'associent à la requête de la SMAC, la SMABTP et la SMA SA, réserver les dépens.

Cattani Architectes, la société Bureau d'études Belzunce et la MAF s'associent à la requête de la SMAC, la SMABTP et la SMA SA, réserver les dépens.

Société anonyme à au capital de 214.799.030 €, entreprise régie par le Code des Assurances, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°B 722.057.460 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1]

Carmen pour le 31 mai 2005 en fondant son congé sur l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989. Monsieur X... Miguel et Madame X...

et par la Mutuelle des architectes français au titre des désordres n°6, 10 et 11.

Une note d'honoraires a été adressée à la SCEA La Blinais le 19 avril 1999 pour faisabilités n°1 et n°2 avec un total de 11 276,10 francs, payés le 9 juin 1999.

[C] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] lieu dit [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Didier LEMASSON, avocat au

À l'encontre de l'architecte M.

du code du patrimoine, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ».

Considérant ce qui suit : 1.

[S] à payer à Mme [V] la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Considérant ce qui suit : 1.