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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642d149ccb8fa004f57da225
4 avril 2023
4 avril 2023
parcelles cadastrées sous les références B n° [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] détenues en usufruit par Mme [E] née [S] et la parcelle cadastrée sous les références B [Cadastre
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd63a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La parcelle BE n° [Cadastre 5] appartient à [D] [C] depuis l'acte de partage du 7 décembre 2011.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
[L] ait conservé la maîtrise de cette parcelle, ce qui n'est d'ailleurs pas établi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, il ne peut être utilement soutenu que cette parcelle aurait dû être classée en zone urbaine du PLU.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Benastre, a souhaité mettre en culture un ensemble de parcelles d'une surface totale d'environ 4 hectares, situées au lieu-dit " Pradero "
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2ed5009f81000890dc12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La parcelle est devenue la propriété de Mme [H] [Z], épouse de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, le pétitionnaire ne démontre pas le respect de cet équilibre à l’échelle de la parcelle ou de l’ilot d’épandage ; trois exploitations sur cinq du plan d’épandage présentent des pressions azotées dépassant
Source officielleChambre del'Expropriation
61628536c10e2193c578096a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
WA[Cadastre 5], WA[Cadastre 6], WA[Cadastre 3] et WA[Cadastre 4], qui sont des terrains en friche, à l'exception de la parcelle WA [Cadastre 5] qui supporte des bâtiments d'habitation et d'exploitation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de préjudices résultant d'une emprise irrégulière tenant à l'empiètement partiel d'une voie ouverte à la circulation publique sur cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
8 février 2008
Elle ajoute que ce dernier, Hugo X..., ne justifie ni de disposer du matériel et des moyens financiers pour exploiter, ni d'une autorisation d'exploiter, ni même d'une simple déclaration alors que l'autorisation
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa42be64d7e510244ec6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de l'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88408
15 mars 2006
15 mars 2006
Il a préconisé notamment : - l'abandon d'une partie du parcours de canards sur la parcelle cadastrée no598 en continuité du parc du château sa plantation avec des cyprès hybrides près du mur mitoyen
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
existante, induira des coûts pour le fermier dans l’hypothèse où ces parcelles seraient utilisées pour faire pâturer des animaux et que, la convention liant le fermier au propriétaire des parcelles et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, aurait aménagé un parc privé de stationnement sur la parcelle voisine AP 1046, de nature à faire regarder les constructions comme légalement nécessaires l’une à l’autre au regard des règles d’urbanisme
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983832
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Les époux [U] sont propriétaires en indivision d'un ensemble de parcelles situées sur la commune de [Localité 10] dont la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - le classement de la parcelle AM 343 en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle AM 343 en espace boisé classé est entaché
Source officielleChambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de construction et d'exploitation des remontées mécaniques et un cahier des charges n° 2 relatif à l'aménagement urbain de la station.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ea1712fc000885e7cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la parcelle [Cadastre 17] entre la tranchée et le chemin d'accès de la parcelle voisine [Cadastre 16], est tondue et ce, depuis l'entrée du chemin de la parcelle [Cadastre 16], sur une largeur d'environ
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ajoute encore que la parcelle ZA [Cadastre 8] n'est en réalité pas exploitée par les intimés mais est donnée à bail rural à un tiers qui est par ailleurs propriétaire de parcelles voisines.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le parc photovoltaïque autorisé par le permis de construire n° 018 177 21 00002, au lieudit Champ du Minerai, sera implanté sur les parcelles cadastrées BR 43, BR 44
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