Le 24 mars 2025, il a été interpellé lors d’un contrôle routier puis placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

B..., qui exerce à l’hôpital universitaire Gustave Roussy à Villejuif, intervienne également au centre d’infectiologie Necker Pasteur relevant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ne constitue

Le 14 octobre 2020, il a fait l'objet d'un contrôle routier et a été placé en garde à vue.

A, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

A, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

B A, représenté par Me Rouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Interpellé suite à un contrôle routier le 17 mai 2022, l'intéressé a fait l'objet d'une vérification de son droit au séjour.

Le 4 mars 2024, il a fait l'objet d'un contrôle routier et a été placé en retenue administrative par les services de la police aux frontières de Thionville.

prévaloir de la possibilité de suivre en France, en complément de son permis " D " marocain, la formation initiale minimum obligatoire (FIMO) requise pour l'exercice de la profession de conducteur routier

B, ressortissant tunisien né 9 août 1971, entré en France le 26 juin 2018 muni d'un visa Schengen, a été interpellé 11 septembre 2022 lors d'un contrôle routier.

Il a été interpellé le 16 août 2022 par les services de police, lors d'un contrôle routier.

certains services techniques du département en tant qu'elle porte sur le régime spécifique du temps de travail applicable aux agents du service gestion des routes-opérateurs du centre d'information routier

Interpelé le 2 octobre 2022 à la suite d'un contrôle routier et retenu pour vérification de son droit au séjour, il a fait l'objet de deux arrêtés du 3 octobre 2022 pris par la préfète de la Haute-Vienne

Interpellé à la suite d'un contrôle routier le 21 mai 2023, il a fait l'objet de deux arrêtés du même jour par lesquels le préfet de la Gironde, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire

Il a été interpellé le 12 avril 2025 lors d’un contrôle routier et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

A, ressortissant sénégalais né le 1er décembre 1986, entré en France en 2021 selon ses déclarations, a été interpellé lors d'un contrôle routier le 6 septembre 2024 et placé en garde à vue pour des faits

À la suite d'un contrôle routier, le préfet du Puy-de-Dôme, par arrêté du 14 octobre 2021, lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an et a procédé à son signalement aux fins de non-admission

L'appelant a créé, courant septembre 2013, une entreprise de transport routier et de fret ; l'intimée a la qualification professionnelle d'agent des services hospitaliers, mais est sans emploi depuis juillet

[P] a été embauché par la société Catesson suivant contrat de travail à durée indéterminée, du 19 avril 2004, en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 de la convention collective nationale