La caisse AOK soutient, sur le fondement des dispositions de l'article 85 du règlement CE n°883-2004 et de l'article 116 SGB du code social allemand, qu'elle peut recouvrer l'intégralité des frais exposés

la privation de liberté et au choc carcéral subi'; - 2000 euros en réparation de la perte de revenus'; - 1200 euros en réparation du préjudice matériel lié à la mise sous scellé de son véhicule, non

La condamner aux entiers frais et dépens.

SAS Hanau énergies concept responsable, sur le fondement de la garantie décennale, des désordres affectant le bâtiment agricole appartenant à la SARL La Dormoise et l'a condamnée à faire poser à ses frais

La Maif a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.

Sur les frais d'huissier Il est exact, comme le font observer les consorts [Y], que les frais d'huissier exposés par M.

Le droit à réparation intégrale de M. [P] n'est pas discuté par la société [D] qui devra réparer les préjudices subis par la victime à la suite de l'accident du 8 septembre 2012, aucune faute de M.

Ce dysfonctionnement a continué en dépit des réparations effectuées.

[O] la somme de 1 030,98 euros en réparation de son préjudice matériel, Condamné Mme [C] à payer à M.

Il convient donc d'allouer à madame [W] [Q] la somme de 72.800 euros en réparation de son préjudice moral.

Le maître d'ouvrage a assigné l'entrepreneur et son assureur en réparation ainsi que le maître d'oeuvre, pour lequel l'Agent judiciaire du Trésor est intervenu en tant que représentant de l'Etat, la direction

divers (fourniture bureau, essence, pressing) », des remboursements de frais (repas, achat centrale Métro, réparation fourgon, solde facture salon du livre 2022 ; M.H ; d'achats « Intermarché », d'achats

Il s'en déduit que la réparation intégrale du dommage causé à une chose n'est assurée que par le remboursement des frais de remise en état de la chose ou, si cette remise en état est impossible, par le

vols en correspondance, - les frais engagés pour la réparation de l'aéronef - la mise en demeure transmise par la Compagnie Royal Air Maroc.

communication de la régularité des trains, co-direction du pilotage de la communication sur le passage aux nouveaux horaires 2012, cellule de riposte aux articles de presse dans les régions ...), notes de frais

à ses frais à l'abattage et au dessouchage de ses arbres morts et de ceux non morts ne respectant pas les dispositions de l'article 671 du code civil, ainsi qu'à la réparation de la clôture de M.

,durant la formation elle aurait du être traitée comme stagiaire de la formation professionnelle et rémunérée comme tel soit au titre de l'AREF soit par une aide à la mobilité prenant en charge des frais

[J] un solde d'indemnité de 134 410,22 francs en réparation du préjudice corporel, après un complément d'expertise judiciaire ordonné par jugement du 13 décembre 1979. 3.

, y compris les frais irrépétibles ; - condamner sous la même solidarité Maître [G] de la SELARL [G] et [8] et la SCI [7], à réparer le préjudice subi par la SCI [4] au titre de son préjudice de jouissance

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 73 750 euros 17 000 euros 18 500 euros Préjudice matériel / / / Dont frais de défense /