liés au branchement particulier du réseau desservant les lieux sinistrés, et non aux parties communes de ce réseau ; les dommages ont pour origine l'intensité des pluies, le dimensionnement des canalisations

B présentait des séquelles de traumatisme lombaire sur canal lombaire étroit constitutionnel avec un taux global de 20 % dont 10 % non imputables au service, et un syndrome dépressif au taux global de

propriétaire du bateau « Wagram », a fait l’objet, le 24 septembre 2021, d’un procès-verbal de contravention de grande voirie pour occupation, sans droit ni titre, du domaine public fluvial, en rive gauche du canal

Il ressort des pièces du dossier que la société Véolia a effectué des vérifications en 2017 et 2022 sur les canalisations arrivant au domicile des requérants, sur les canalisations internes du domicile

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

DD] '290,99 euros à Madame [QQ] [HH] '288,25 euros à Madame [YY] [HH] '250,90 euros à Madame [JJ] [ZZ] '284,99 euros à Madame [PP] [DDD] - Dire non récupérables les charges « entretien canalisations

Le 22 septembre 2015, le conseil de la société a mis en demeure le syndic bénévole de l'immeuble d'avoir à faire assainir les caves et réparer les canalisations de toute urgence.

site en cause, de sorte qu’elle doit être regardée comme ayant été négligente ; - en tout état de cause, l’expert a retenu que la pollution dont ses terres sont affectées provenait aussi de la canalisation

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, a été chargé du rapport.

suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 13-000553 APPELANTE : Madame Marie Jacqueline X... ... 97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

liquidateur judiciaire de la Compagnie ALPHA INSURANCE, Société de droit danois, ayant son siège: [Adresse 11]) [Adresse 9] de 23, 1606 Copenhague, 5 DANEMARK Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

recours amiable de la [7] en date du 15 octobre 2020 rejetant la contestation par la société [8] de l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [C] [I] à sa maladie professionnelle 'canal

Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION [7] ([8]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME

demeurant tous deux au no ... ... 06570 SAINT PAUL DE VENCE, Représentés par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - Jeanne Z..., - Charles

A... pour l’exploitation située rue du Canal à Dingé, ainsi que l’arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a partiellement liquidé un montant de 10 050 euros de l’astreinte administrative journalière

recherche archéologique en mer (IDRA MER) devant le tribunal administratif de Dijon du chef de contravention de grande voirie en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau Anticythère sur le canal

ont cultivé ladite parcelle, y ont planté des arbres fruitiers, l'ont entourée d'une haie, y ont construit un réceptacle en béton et ont donné l'autorisation d'y effectuer les travaux de pose des canalisations

Elle conteste toute autorisation, la seule donnée portant sur des canalisations d'eau et non le compteur.

; Que, s'agissant des travaux réalisés en 2016 lesquels n'ont pas plus faits l'objet d'une autorisation du bailleur, l'expert relève que les évacuations, toutes raccordées à la culotte de la canalisation

III bis. ' Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation,