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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[V] [L] ou de lui proposer de racheter la parcelle concernée. Le tribunal a partiellement fait droit aux demandes indemnitaires qui lui étaient présentées.
Source officielle1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
4], 4 a 35 ca - Parcelle [Cadastre 15], lieudit [Adresse 4], 5 a 75 ca - Parcelle [Cadastre 17], lieudit [Adresse 4], 4 a 95 ca - Parcelle [Cadastre 18], lieudit [Adresse 4], 10 a 40 ca - Parcelle
Source officielle4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
13 avril 2015
exploité selon la consistance, l'adaptation et l'état des bâtiments.
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
.- Y... contre le jugement du 30 mars 2004 au constat de ce qu'elle a acquis le 4 mai 1988 de l'exploitation agricole Lareinty la parcelle numéro 77 H et de ce que sa possession est confortée par un titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c847
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La parcelle doit être évaluée en tenant compte de l'usage effectif, en l'espèce, la culture de terre agricole.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que, contrairement à ce que relève le jugement, le classement de la parcelle n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
[W] [X] à exploiter 171 ares 25 centiares de terres dont notamment les parcelles louées aux époux [G].
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
[Q] [F] à exploiter 171 ares 25 centiares de terres dont notamment les parcelles louées à M. [C].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01522_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
commercial sur des parcelles sises 27 avenue du stade.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
10 mars 2016
Madame Claudie E... a attesté de ce que les parcelles en friches étaient celles qui ont été attribuées à son fils Claude et que les autres faisaient partie de l'exploitation qui a été attribuée à sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
de circulation créé sur les propriétés privées et permet, à partir des fonds privés, d'accéder à tout fonds riverain et de l'exploiter.
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186177
2 mai 2023
2 mai 2023
libre à parcelle louée à ferme).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc0ca2c84ee7308dbca43e
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Il peut exercer personnellement ce droit, soit pour exploiter lui-même, soit pour faire assurer l'exploitation du fonds par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité
Source officielle4e Chambre B
61624d6aed30a8f5617382f2
6 février 2014
6 février 2014
Ils entendent ainsi établir qu'il existait un chemin d'exploitation, tout en indiquant qu'il a été condamné en 1978 par les propriétaires de la parcelle [Cadastre 16].
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Aux termes de cet acte était constituée, au profit des parcelles restées la propriété du vendeur, une servitude dite « de forage pompe » sur le forage existant sur la parcelle [...].
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
destinées à une exploitation d’ovins.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01878_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une demande enregistrée sous le n°1907114, l'EARL du Marsolleau a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la mise en demeure de cesser d'exploiter les parcelles situées sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'Etat, au bénéfice de la parcelle CI n°627 dont elle est propriétaire.
Source officielle3e chambre civile
65b360021d7564000872ddbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[A] [C] au sein de l'exploitation. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle est en continuité de la partie de parcelle située au Nord, située à la même altitude, qui supporte une activité de sylviculture.
Source officiellePage 107 sur 499