2022 N° 2022/ 230 N° RG 19/05917 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDGH [X] [C] [V] [P] épouse [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie

MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE

Régulièrement convoquées à l'audience du 11 juin 2024 à 9 heures, la MDPH et la CAF des Bouches-du-Rhône n'ont pas comparu.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/17 Rôle N° RG 22/09259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUQL [C] [E] [R] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF

ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 7] du 30 Novembre 2023 - RG n° 23/00213 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me STURA - MDPH - CAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 04 Octobre 2023 - RG n° 19/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/07078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFG [B] [F] C/ [D] [N] Copie

Rôle N° RG 22/08593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGH [U] [O] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie AYME,

EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILON/MIDI PYRENEES, Organisme BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 18] AGENCE SIEGE GRANDS MOULINS, Etablissement Public TRESORERIE [Localité 9] AMNDES DGFIP, Etablissement Public CAF

certifiée conforme délivrée aux parties le : 15 février 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section CO - en date du 11 Février

en cas d'éloignement d'office ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence dans le département du Calvados.

] C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Copie

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03726 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX7X

Les encaissements ont été rapprochés des montants de chiffres d'affaires portés sur les déclarations mensuelles CA3 de taxe sur la valeur ajoutée, au titre des trois exercices contrôlés.

Par un jugement n° 2201121 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

Par un jugement n° 2400180 du 13 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par un jugement no 2101107 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2200330 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.