attribué à l'assuré en raison de sa maladie professionnelle du 27 février 2015.

Maladie de Paris dans les 15 jours de la notification de la présente décision des nouvelles pièces médicales qui seraient en sa possession ; - sursis à statuer dans l'attente du dépôt de l'avis du comité

Maladie de [Localité 5] dans les 15 jours de la notification de la présente décision des nouvelles pièces médicales qui seraient en sa possession ; - sursis à statuer dans l'attente du dépôt de l'avis

Le 13 mai 2016, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a informé la société du dépôt par sa salariée de ladite déclaration de maladie professionnelle.

[X] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la caisse ou la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle portant sur un « syndrome du canal carpien droit et gauche

de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 2].

Après avoir procédé à l'instruction de cette demande au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7]-[Localité 5] (la CPAM ou la caisse),

Il ressort des pièces du dossier que Mme F a demandé, le 18 juin 2013, à être placée en congé de longue maladie.

[N] [K] en lien avec les lésions et séquelles résultant de sa maladie professionnelle du 06 mars 2017, opposable à la société [5] est de 35 %, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre aux entiers dépens. M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

, qu'elle a vu sa collègue dans la buse et qu'elle l'a elle-même sortie du trou (pièce n° 10), - une attestation de M.

ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (C. P. A.

période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

ARKEMA FRANCE, a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE une maladie inscrite au tableau n° 30 B des maladies professionnelles ; après enquête, le 26 juillet 2006, la caisse a notifié

Elle reproche à la Caisse Primaire d'assurance maladie d'avoir considéré que d'une part la maladie déclarée par [N] [J] ne figurait pas dans un tableau de maladie professionnelle mais présentait un lien

Par décision du 31 mai 2021, la [5] ([7]) de [Localité 13] Pyrénées a pris en charge la maladie «'Plaques Pleurales'» au titre de la législation professionnelle (tableau n°30 des maladies professionnelles

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit

[Q], dit que la maladie professionnelle déclarée par M.