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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda87
17 mai 2022
Vous avez montré des difficultés pour déléguer des missions, ainsi que pour gérer les priorités.
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c0
3 juillet 2024
La société [5] ne l'a jamais informée avoir une quelconque difficulté pour se connecter, et ne démontre donc pas l'impossibilité d'accéder aux pièces.
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
Pour passer cette période difficile', en ajoutant qu'elle était en souffrance (mail du 25 juin 2013).
Pôle 4 - Chambre 3
653b598f502b828318c4e535
26 octobre 2023
[U], stipule que le mandataire a pouvoir pour : -« à défaut de paiement par les débiteurs et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites judiciaires, toutes actions résolutoires ou
Pôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a15
30 mai 2017
Or, vous n'aviez à aucun moment attiré mon attention sur d'éventuelles difficultés d'organisation que vous auriez pu rencontrer.
Pôle 6 - Chambre 8
6034c2b9c85f0eadbc40314c
29 septembre 2016
Il ajoute que des difficultés relationnelles sont apparues avec l'ensemble des membres de son équipe.
Pôle 6 - Chambre 3
6036cf273d325a6d8833f885
1 septembre 2015
Sur le licenciement : Mme [R] soutient que son licenciement pour motif économique est sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où il a été motivé, non pas par l'existence de réelles difficultés
Chambre sociale
6162ec2c6c9bddc825847654
23 février 2012
Je dois te rappeler que pour les 6 premiers mois du dernier exercice ta prime a été assurée alors que les résultats n'étaient pas atteints en raison d'une difficulté informatique concernant l'entreprise
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85823
5 juillet 2001
du fait de ses difficultés relationnelles et de concentration ; qu'il a contesté les problèmes de son appartenance aux Témoins de Jéhovah, objectant que ses filles ne se plaignent de rien ; que l'examen
6253cb86bd3db21cbdd8db2e
5 avril 2011
Celui-ci est justifié par les éléments suivants : " Le contexte économique du marché sur lequel est positionné notre entreprise devient de plus en plus difficile.
Pôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a88
23 janvier 2014
Il considère, donc, que son licenciement, intervenu alors que la société TUI subissait des difficultés économiques graves l'amenant à supprimer plus de 250 emplois et à l'occasion de la révocation ad nutum
6253c87abd3db21cbdd85624
16 janvier 2001
Considérant qu'en cas de licenciement pour motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les difficultés économiques ou de changement technologiques invoqués par l'employeur, ainsi que sa répercussion
6253c87ebd3db21cbdd856a6
4 mai 2001
produites démontre d'une part que les motifs allégués ne répondent pas aux exigences légales, car la Société GARAGE LA en réalité a simplement voulu réduire les charges salariales, d'autre part que les difficultés
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba2
14 avril 2023
- L'organisation d'un plan personnel d'amélioration n'est pas non plus constitutive de harcèlement et est intervenue pour améliorer les difficultés rencontrées par Mme [E], peu important qu'il n'ait
1ère chambre sociale
66878cba05d6f7f678d49016
4 juillet 2024
* conflits de valeur : aucune difficulté.
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
>Mme [B] multipliait les difficultés sur le poste en la faisant intervenir sur 4 sites différents ce qui rendait très complexe l'organisation, à quoi s'ajoutaient des difficultés d'accès à la salle sur
4eme Chambre Section 2
63cb93949c02507c9078df3a
20 janvier 2023
[J], décrivant tous le caractère difficile de M.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e7
6 avril 2023
La Société a donc dû revoir la structure de rémunération de ses salariés, laquelle n'apparaît pas conforme aux exigences de la réglementation, dans un contexte économique difficile".
642fb78ecece1704f57478f5
Sociale B salle 3
67592deb4f06387a26ce76ee
18 octobre 2024
Ayant allégué l'existence de difficultés économiques la société AB SERVE lui a adressé plusieurs propositions de reclassement qu'il a refusées avant d'accepter le contrat de sécurisation professionnelle
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