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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

628f18f1ac8a8451aa1cda87

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vous avez montré des difficultés pour déléguer des missions, ainsi que pour gérer les priorités.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001c0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société [5] ne l'a jamais informée avoir une quelconque difficulté pour se connecter, et ne démontre donc pas l'impossibilité d'accéder aux pièces.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ab3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour passer cette période difficile', en ajoutant qu'elle était en souffrance (mail du 25 juin 2013).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b598f502b828318c4e535

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[U], stipule que le mandataire a pouvoir pour : -« à défaut de paiement par les débiteurs et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites judiciaires, toutes actions résolutoires ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a15

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Or, vous n'aviez à aucun moment attiré mon attention sur d'éventuelles difficultés d'organisation que vous auriez pu rencontrer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034c2b9c85f0eadbc40314c

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Il ajoute que des difficultés relationnelles sont apparues avec l'ensemble des membres de son équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036cf273d325a6d8833f885

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Sur le licenciement : Mme [R] soutient que son licenciement pour motif économique est sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où il a été motivé, non pas par l'existence de réelles difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2c6c9bddc825847654

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Je dois te rappeler que pour les 6 premiers mois du dernier exercice ta prime a été assurée alors que les résultats n'étaient pas atteints en raison d'une difficulté informatique concernant l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85823

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

du fait de ses difficultés relationnelles et de concentration ; qu'il a contesté les problèmes de son appartenance aux Témoins de Jéhovah, objectant que ses filles ne se plaignent de rien ; que l'examen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2e

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Celui-ci est justifié par les éléments suivants : " Le contexte économique du marché sur lequel est positionné notre entreprise devient de plus en plus difficile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cc1217cad6c0164a88

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Il considère, donc, que son licenciement, intervenu alors que la société TUI subissait des difficultés économiques graves l'amenant à supprimer plus de 250 emplois et à l'occasion de la révocation ad nutum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85624

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Considérant qu'en cas de licenciement pour motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les difficultés économiques ou de changement technologiques invoqués par l'employeur, ainsi que sa répercussion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a6

Appel

4 mai 2001

4 mai 2001

produites démontre d'une part que les motifs allégués ne répondent pas aux exigences légales, car la Société GARAGE LA en réalité a simplement voulu réduire les charges salariales, d'autre part que les difficultés

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- L'organisation d'un plan personnel d'amélioration n'est pas non plus constitutive de harcèlement et est intervenue pour améliorer les difficultés rencontrées par Mme [E], peu important qu'il n'ait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* conflits de valeur : aucune difficulté.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

>Mme [B] multipliait les difficultés sur le poste en la faisant intervenir sur 4 sites différents ce qui rendait très complexe l'organisation, à quoi s'ajoutaient des difficultés d'accès à la salle sur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93949c02507c9078df3a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[J], décrivant tous le caractère difficile de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La Société a donc dû revoir la structure de rémunération de ses salariés, laquelle n'apparaît pas conforme aux exigences de la réglementation, dans un contexte économique difficile".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La Société a donc dû revoir la structure de rémunération de ses salariés, laquelle n'apparaît pas conforme aux exigences de la réglementation, dans un contexte économique difficile".

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ee

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ayant allégué l'existence de difficultés économiques la société AB SERVE lui a adressé plusieurs propositions de reclassement qu'il a refusées avant d'accepter le contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle

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