un marché public de travaux de démolition d'un immeuble de logements situé [Adresse 3] à [Localité 7].

[B] [S] né le 22 Décembre 1997 à [Localité 1] (22) [Adresse 2] [Localité 1] hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 5] de Dieu ayant pour avocat Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES

Localité 6] au MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

[Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

[Localité 6] (Tunisie) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/16129 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1966 en EGYPTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Adeline

né le 17 décembre 1979 à PALAISEAU (91) et Madame Adeline X... née le 6 janvier 1981 à LONGJUMEAU (91) demeurant ...

Il a demandé à titre principal de les condamner sous astreinte à la démolition du studio.

Subsidiairement, Sur la démolition : - Constater que la démolition du toit terrasse est disproportionnée par rapport aux préjudices subis des intimés et en tout état de cause n'est pas la seule solution

[K] SORIANO-DUMONT Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [R] [O] Madame [P] [U] épouse [O] Représentant : Me Adeline

avec la société Apollonia, dont des banques renommées, qui n'ont pas été contrôlés par cette Cour, n'ont pas décelé les agissements répréhensibles ; Sur la violation par la banque de ses devoirs

Novembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

[G] [U], [Adresse 2] ayant pour avocat Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office.

MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues

Christian, décédé Élisant domicile chez son conseil Me Stéphane Z... 10 bis, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS ASSOCIATION ADDELIA 20, rue des Bouvreuils 91540 MENNECY représentés par Me

ENTRE : Madame [M] [D] née le 27 Septembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET : CENTRE HOSPITALIER

INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline