CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01685_20230825
25 août 2023
A se prévaut de liens personnels qu'il aurait tissés en France et d'une relation amoureuse. Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France le 26 avril 2022.
Juge des référés
ORCA_25BX00652_20251120
20 novembre 2025
appréciation en refusant d’abroger l’obligation de quitter le territoire français eu égard à l’ancienneté de cette mesure, à l’obtention de son CAP « monteur installations sanitaires » en 2023, à la relation amoureuse
Cour d'Appel
La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X
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15 juin 2011
Amaury X..., concernant des biens situés à Saint Jean d'Illac (Gironde), Le..., cadastrés section AR no 57, lots 804 et 40 pour une somme de 167. 020, 98 €.
Pôle 5 - Chambre 2
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11 décembre 2015
Il rassemble tous les symboles qui sont au coeur du romantisme : la paysannerie, la nature, l'amour, la folie, la mort prématurée de Gisèle à la fin du premier acte ; l'amour entre un mortel et un esprit
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16 juin 2014
Lot Crane 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Pôle 5 - Chambre 7
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3 octobre 2024
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
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12 décembre 2016
APPELANT Monsieur Loïc X... ... 56350 BEGANNE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
ORCA_25MA01765_20251218
18 décembre 2025
Si l’intéressé se prévaut de sa relation amoureuse avec Mme C...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
B indique avoir été pris en charge par sa grand-mère pour laquelle il est devenu un soutien et se prévaut d'une relation amoureuse et de relations amicales nouées en France.
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
S'il invoque sa relation amoureuse avec une autre ressortissante française, il ne l'a pas mentionnée dans sa demande de titre de séjour et n'a justifié d'aucune communauté de vie. 5. Si M.
ORCA_24MA03020_20250317
17 mars 2025
A fait à nouveau valoir en appel qu'il est entré en France le 11 décembre 2018, qu'il y réside depuis de manière continue et qu'il a lié une relation amoureuse, les nouvelles pièces produites devant la
ORCA_23DA00185_20230308
8 mars 2023
S'il invoque sa relation amoureuse depuis novembre 2019 avec une ressortissante française, il ressort de sa demande de titre de séjour, et il est d'ailleurs constant, qu'il ne vivait pas encore en concubinage
ORCA_23DA00214_20230414
14 avril 2023
D'autre part, si Mme B a entamé une relation amoureuse avec un compatriote en situation régulière en août 2022 et si celui-ci a reconnu l'enfant à naître en janvier 2023, elle s'est déclarée célibataire
ORCA_26DA00411_20260422
22 avril 2026
S’il a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, aucune vie commune n’est documentée avant l’arrêté et le mariage est postérieur à l’arrêté. 6.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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17 octobre 2024
DISTRIBUTION DE [Localité 4] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME [U] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me CHEDANEAU Me AMOUEL
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Il vous a également été demandé de répondre à des questions complémentaires, dont l'unique but était de mieux cerner le fond de la problématique amorcée par Madame [U] [W] ; vous avez refusé de répondre
3ème Chambre Commerciale
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5 mai 2026
registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury
Pôle 1 - Chambre 12
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3 octobre 2023
APPELANTE Madame [I] [U] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 04/04/1986 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Hamed El AMOUDI
2ème chambre
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16 octobre 2025
Monsieur [T] [K], Président de la Sté IN TRUST , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Amaury
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25 janvier 2001
X... entretenait une relation amoureuse avec X...
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