Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Antoine Y...est âgé de 41 ans et Mme Sophie X... de 39 ans. Un enfant est issu de cette union.

C / Sophie Y... épouse X...

par courrier du 30 novembre 2021 INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne

du 01 MAI 2026 Minute N°388/2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDV (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 11h09 Nous, Sophie

Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12390 APPELANT Monsieur [J], [I], [L], [S], [E] [H] né le 03 Septembre 1963 à [Localité 4] (36) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne

BELAIR Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L.

[F] [C] que celui-ci a déclaré lors de son audition administrative du 12 mai 2025 qu'il ne disposait plus de documents de voyage et d'identité en cours de validité.

Vitse, président de chambre Cathereine Ménegaire, conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024 et signé par Yves Benhamou , président et Anne-Sophie

Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

Eric Y... et Mme Nathalie Z..., épouse Y... ; Dit que Mme Sophie X... ne dispose d'aucun droit sur la cour commune cadastrée section AB no 107 ; Condamne Mme Sophie X... à payer à M.

de 5 jours : les années paires durant la première moitié de toutes les vacances scolaires dont le mois de juillet, les années impaires, durant la deuxième moitié des mêmes vacances dont le mois d'août

[P] [V] [Adresse 1] Représentant : Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société KYANEOS PIERRE [Adresse 2] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES

Sophie Y... épouse Z...

G : 13/ 06627 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Thierry Y...

[P] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS Mme

Sophie épouse Y... de sa contestation.

au cours des années 2020 et 2021 pendant près de dix-huit mois en raison de la crise sanitaire et que pour l'année 2022 la menace de nouvelles restrictions sanitaires n'est pas exclue.

Par lettre du 5 mars 2007, Mme Sophie X... est licenciée pour divers motifs personnels.

Cet avenant est valable pour l'année en cours. Il ne peut être reconduit de manière tacite. M.