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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 mai 2011
intercommunale à l'enseigne LE GRAND LYON propriétaire d'un terrain en forme de parking public situé ..., cadastré BS 55, était informée que ce terrain était le siège d'un campement, et notamment d'un baraquement
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
responsabilité limitée (SARL) Les Collines du Golfe un permis d'aménager en vue de la création de quatorze lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section C n°s 371, 378 à 381, 383 et 384, lieudit " Les barraques
5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
D'une part, dans le formulaire Cerfa de la demande de permis de construire initial renseigné par Mme A, il est mentionné que " le terrain présente actuellement une baraque d'après-guerre en bois recouverte
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
Julia, avocat au barrau de BORDEAUX, substituant Maître MARCONI Lionel, avocat au barreau de BORDEAUX, munie d'un pouvoir daté du 10/02/2006 PRÉVENU, intimé Y...
6253ca01bd3db21cbdd89d05
29 janvier 2008
de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
6253cc26bd3db21cbdd8f462
28 mars 2012
procédure : Agissant en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 15 mars 2010 qui avait notamment ordonné l'expulsion de Mireille X... du local d'habitation dont elle dispose à Saint-Junien 37-39 Henri Barbusse
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27 janvier 2012
MARTINIQUE DEFENDERESSE EN DEFERE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par son dirigeant légal ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD
Pôle 4 - Chambre 13
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10 avril 2025
- Maître Leila KERCHOUCHE, représentant madame [T] [D], en ses observations ; - Maître Dominique PIAU, avocat représentant le Conseil National des Barreaux et le président du Conseil National des Barraeux
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11 mars 2004
COHEN, Président Directeur Général de la société FRANCE BIOCHEM, 85 rue Henri Barbusse 92190 MEUDON, PLAIDANT PAR Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de BOBIGNY *********** Composition de la cour :
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25 mai 2011
RESIDENCE BEL AIR 104 avenue Henri Barbusse 92140 CLAMART représentée par la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE, avocats au barreau de MARSEILLE **************** Monsieur Hatem X... ... 92110 CLICHYcomparant
6253cc61bd3db21cbdd8ff05
11 mai 2012
LA GUYANE Société Coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit Rue Case Nègre, Place d & # 8217 ; Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01984_20220715
15 juillet 2022
Cet arrêté, accompagné d'une annexe mentionnant les voies et délais de recours, a été notifié le 19 novembre 2021 au 59 rue Henri Barbusse à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) par un pli recommandé qui a
1ère Chambre civile
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22 avril 2025
AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [X] [P] né le 10 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Frédéric BARBAUT
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14 juin 2000
ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur A... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER : Madame PRIOU Z... : A l'audience non publique du 15 Mai 2000 à 14 H 00 ARRET : contradictoire
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
de président de la Chambre Spéciale des Mineurs, Déléguée à la Protection de l'Enfance (article L. 223-2 du Code de l'Organisation Judiciaire), Madame Roseline BLOCK, Conseiller, Madame Sophie BARBAUD
Pôle 1 - Chambre 11
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11 avril 2024
[I] [S] né le 02 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté par Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
ORCA_23PA02429_20231009
9 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 mai 2023 du Tribunal administratif
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24 avril 2014
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'ils ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'avril 2010 et ont fait l'acquisition d'un bien immobilier faisant partie du Groupement d'habitations " Col BARRAU ",
Chambre Premier Président
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25 octobre 2023
rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 15 juin 2023 DEMANDERESSES : Sarl LUCAS PHILIPPE EURL RCS de Rouen 413 174 392 [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BARRABE
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27 novembre 2007
Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
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