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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
12 avril 2006
C/SA CREDIT LOGEMENT SCI BELLE VUE SCP CARPENTIER BERNARD CLAUDOT Maître Alain Z...
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3115
4 avril 2025
4 avril 2025
A ce titre, elle a acquis un appareil de cryolipolyse dénommé « Cryo Cool Max », conçu et fabriqué par Beco Medical Aesthetic SL, ci-après la société Beco medical, société de droit espagnol, et distribué
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b91
29 septembre 1998
29 septembre 1998
29 Mai 1994 à CERISY BELLE ETOILE à laquelle devait participer Monsieur X... et Y... en leur qualité d'artistes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
Sa maison mère la société RECTICEL avait en outre souscrit pour le compte de ses filiales une police RC 'produits après livraison' auprès des assureurs belges AXA ROYALE BELGE, ZURICH ASSURANCES, FORTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045c
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANTE LA COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU, représentée par le Maire, M. Joël X...
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Camping de la Belle Henriette de lui proposer la signature d'un contrat saisonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
du 11 juin 1874 est applicable au contrat d'assurance souscrit par le groupe RECTICEL dans l'intérêt de ses filiales, auprès de quatre compagnies belges, Mais déclarait la compagnie AXA ROYAL BELGE
Source officielle2ème Chambre
6801dfe0354955cf78ced562
17 avril 2025
17 avril 2025
[I] a interjeté appel de ce jugement en intimant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belle Neige et le Trésor public.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 17 février 2020, le maire de Locmaria-Belle-Ile a délivré l’autorisation sollicitée.
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au terme de ses conclusions du 13 octobre 2022 elle demande à la cour: Vu les dispositions de la loi belge du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, Vu les dispositions du code civil belge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd3678b
15 septembre 2017
15 septembre 2017
R.G : 16/07422 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2016 RG : 2016/01321 SAS RHODIA OPERATIONS C/ Comité d'établissement UES SOLVAY BELLE ETOILE RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
La société de droit belge AVR BVBA a pour activité la conception et la production de matériel agricole notamment pour la culture de la pomme de terre.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCCV BELLE FRANCE FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 août 2020
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sur le bénéfice imposable aurait dû être admise en application du 4 de l’article 39 duodecies du code général des impôts dès lors que la perte constatée sur les titres de participation de sa filière belge
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
26 février 2015
SARL AGENCE DU GOLFE UNION DES SYNDICATS DU DOMAINETERRA BELLA Association SYNDICALE LIBRE " LES HAUTS DE LARESIDENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois délivré par les autorités belges au moment du dépôt de sa demande d'asile en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01029_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités belges et l'arrêté du même jour portant assignation à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03420_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités belges.
Source officielleChambre 1-3
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
13 avril 2023
BELLA VISTA MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cyril KUJAWA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officiellePage 11 sur 385