TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EU RL STOCK PLUS S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Rôle N° RG 21/11663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45X [R] [Y] [H] [N] C/ [V] [O] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Benjamin

que les parcelles données à bail ne représentent qu'une superficie de 20 ha environ, c'est-à-dire une petite partie des terres exploitées par Mme Y..., qui s'étendent sur 160 ha..

[H] & [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

[D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEE : Madame [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MADELENAT

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

né le 27 Mars 1968 à SAINTE GEMMES D'ANDIGNE demeurant ..., 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin GAYET, avocat au barreau

code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN

code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN

Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement

SIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Benjamin NAUDIN Me Hugo BONACA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Ainsi, aucun formalisme particulier n'est imposé à l'employeur ou au salarié qui entend mettre un terme à la période d'essai et la rupture d'essai peut être verbale.

DBVB-V-B7F-BHMLP Syndicat des copropriétaires DU PARC SAINT JEAN C/ [Y] [B] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Benjamin

Puis aux termes de leurs dernières conclusions, ces derniers ont supprimé le deuxième chef de mission et sollicité, à la place, l'évaluation également de la parcelle D 658.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller