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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
651d033efe8d588318c1b010
3 octobre 2023
3 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd5
24 juillet 2023
24 juillet 2023
15 Mars 1995 né le 13 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Érythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
U] [Z] [T] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54feb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[N] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fed
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[D] [Y] né le 15 Février 2002 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c20a901e0d40d96967d852
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[S] [R] né le 27/09/1978 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f962
29 juillet 2023
29 juillet 2023
1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre sociale
64ed8a721750dbd9693ff47f
24 août 2023
24 août 2023
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0956
13 juillet 2022
13 juillet 2022
08 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
Y] né le 19 Mai 1999 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919224cc6ad3ccb24aedc1
3 août 2025
3 août 2025
né le 28 Octobre 1997 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a6
12 août 2024
12 août 2024
DISANT [Z] [Y] né le 19 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688c4f0329d40d57a3e552fb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d7ea7cb93066e4439fe
1 août 2025
1 août 2025
déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d89a7cb93066e443a08
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Février 1989 à [Localité 5] ALBANIE de nationalité Albanaise ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075ea0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[W] [C] né le 27 Septembre 1990 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Pierre Y..., né le 15 Décembre 1943 à NIORT (Deux-Sèvres), de nationalité française, agriculteur, demeurant La Palud 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, DEMANDEUR représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d5
17 janvier 2001
17 janvier 2001
WIEHN BESNARD DABIN, avocat du barreau de NIORT Y... Z... A... épouse Y... B... Madame A... épouse Y... B... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bac
6 décembre 2001
6 décembre 2001
BIOPHARMEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 72, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats
Source officiellePage 11 sur 46