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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Tetu pour la commune de Chaponost, de Me Mathieu pour la société Edeis et de Me Canton pour les sociétés Pic SA et Pic Partner.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611de957d68b57534e362
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2003F293 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac16
31 octobre 2017
31 octobre 2017
[G] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON Me Henri [A] [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 8] Représenté par
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C, représentée par Me Bertrandon, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme A à lui verser une somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts et à ce qu'une somme de 10 000 euros
Source officielle15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc298d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
vestiaire : C1077, substitué par Me Jean WILLEMIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS BULL N° SIRET : 642 058 739 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon pour les requérants et de Me Boiron-Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Bertrand Gouarin,président de chambre M. Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMEES Société ALLEN & OVERY LLP société de droit anglais
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
6867612bc173dff6a79337ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753daeb05d6bf6564d9f2
9 avril 2025
9 avril 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet MASSON, SIRET 672 018 454 00021, ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] représenté et assisté par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b6
8 septembre 2015
8 septembre 2015
ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., directeur de gestion-FONCIA-MAINE INTIMEE : Madame Maléka Y... ... 49000 ANGERS comparante-assistée de Maître Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58ef502b828318c4e35d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'ils le sont en anglais, le salarié peut « se prévaloir de leur inopposabilité» (Cass. soc., 29 juin 2011, n°09-67.492).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71619
4 mai 2018
4 mai 2018
Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14689 APPELANT Monsieur [Q] [T] [T] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
15 avril 2026
Bertrand Gouarin, Président de chambre Madame Catherine Valantin, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mianta Andrianasoloniary ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officielleChambre A - Civile
6300793f521ab1c563ce095f
18 août 2022
18 août 2022
ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTERNATIV CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste GUEDON substituant Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[I], assuré auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, pour le lot bardage et couverture : la société SER, assurée auprès de la SMABTP ; la société Bertrand Leroy Martin (ci-après BLM), assurée
Source officiellePage 11 sur 12