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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03421_20220926
26 septembre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102757 du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel
ORCA_22PA04595_20221214
14 décembre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212676 du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 du préfet
ORCA_23PA02654_20231027
27 octobre 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305843 du 17 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par
ORCA_23PA04742_20231220
20 décembre 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315430 du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juin 2023 du préfet
Juge des référés
ORCA_23VE00754_20240910
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA04777_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417784 du tribunal administratif de Paris en date du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision en date du 12 décembre
ORCA_25VE00514_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui fixer un rendez-vous pour la remise
ORCA_25VE01663_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de renvoyer la présente affaire devant le tribunal administratif compétent
7ème chambre
DCA_23PA03120_20240327
27 mars 2024
B représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203265 du 22 juin 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Pôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdd
8 avril 2025
par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/03279 APPELANTE Madame [T] [N] née le 11 septembre 1940 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sohil BOUDJELLAL
RETENTIONS
6801dcc32d41c0a3fc6ecb13
16 avril 2025
Décembre 1995 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Mehdi GOUADRIA, avocat au barreau de Paris, substituant Maître Sohil BOUDJELLAL
5ème Chambre
DCA_23PA01690_20240202
2 février 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215644 du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
4ème Chambre
DCA_23VE01689_20241217
17 décembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'accorder le regroupement familial sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
1ère Chambre
DCA_21VE03401_20230509
9 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat
8ème chambre
DCA_21PA02926_20220926
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907110 du 21 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 en tant que
ORCA_25NT00474_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B C, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre
ORCA_25PA01086_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304194 du tribunal administratif de Melun en date du 6 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 4 avril 2023
ORCA_24PA01108_20240827
27 août 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler pour excès l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
ORCA_24PA02577_20250124
24 janvier 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405052/6-2 du 15 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024
ORCA_22PA05326_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.
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