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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824d
12 décembre 2017
12 décembre 2017
9), IS 12851 (brevets 10 et 11), IS 15269 (brevet 12), IS 15296 (brevet 13), IS 14752 (brevet 14), IS 15339 (brevet 15) et IS 10966 (brevet 16) et DEBOUTER Monsieur [Q] [I] de toutes ses demandes plus
Source officielle5e chambre civile
69d5ea16cdc6046d477bb368
7 avril 2026
7 avril 2026
Me Jean René BRIANT, avocat plaidant, Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean René BRIANT de la SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6945213575782d5f06b05a91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
français, y compris en cas d'extinction ou de révocation du brevet européen correspondant ; que la présente action se poursuivra en toute hypothèse, sur la base du brevet EP 608 ou du brevet FR 220 de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bf2a3aeb4b683cf414d5
14 avril 2010
14 avril 2010
européens dispose : « Tout État contractant peut prescrire, lorsque le texte dans lequel l'Office européen des brevets envisage de délivrer un brevet européen pour cet État ou de maintenir pour ledit
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
du brevet ainsi modifié, s'il est établi par le demandeur à la nullité que cette limitation a pour effet d'accroître l'étendue de la protection conférée par le brevet.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd715
15 avril 2022
15 avril 2022
BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761e3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257130bfda47c900761e5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Brisset, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Brisset, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6688de93676b73dd81b974ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente M. DARIES, conseillère E.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a2407d7ca18b0008e583f6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f66dbb275d83183a3cc7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pauline BAZIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 3183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c328558704f52e6b66
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officielleRecours Hospitalisation
66b702833c6673575cac1820
9 août 2024
9 août 2024
BRISSET, assistée de K.MOKHTARI Nous, C.BRISSET, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 juillet 2024, en présence de notre greffier et après avoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab780e36bfc00008d68eec
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9111
8 avril 2024
8 avril 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS BRISSET
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93447
19 juillet 2016
19 juillet 2016
(tiers demandeur) Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
contestée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle se fonde sur la circonstance qu'il n'était pas l'exploitant, lors des campagnes en litige, des 32 ha 12 situé à la " Ferme de la Brissetterie
Source officiellePage 11 sur 236
BRIDET, Adrien, Guillaume
27/08/2026
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J. BRIDET AUTOMOBILE
26/08/2026
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BRIDET, Pierre, Francois
11/08/2026
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BRIDET, Virginie, Irène, Martine, MORAND
24/07/2026
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JEROME BRIDET ET PIERRE LE COQ
09/07/2026
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