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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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èmeChambre commerciale S.A.S. ZENIUMc/S.A
64a7b07b3bcaf505db6967cb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DEGRE K COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
MUAK S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/S.C
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3f
4 août 2022
4 août 2022
de [Localité 9] sous le numéro 482 716 958, prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elena POPA substituant Me Hélène BREDIN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** Société [13] (ex [12]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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7 avril 2011
7 avril 2011
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Florian BOUAZIZ, avocat plaidant pour la SCP BREDIN-PRAT
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A D, représentés par la SELAS Bret Bremens, demandent à la cour : 1°) d'annuler ou de déclarer inexistant l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le préfet de la Lozère a prorogé pour une durée d'un an
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 14 Mars 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
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18 juillet 2008
18 juillet 2008
93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de Paris (T 12) plaidant pour la société d'avocats BREDIN
Source officielleChambre sociale 4-5
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
barreau de LYON, vestiaire : 768 APPELANTE C/ Monsieur [F] [W] né le 25 Septembre 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielle1ère Chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de TARBES Assisté de Maître PERDRIX, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Madame [Y] [H] épouse [D] née le 02 mai 1965 à Lourdes de nationalité Française 49 allée Georges Brassens
Source officielle19e chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SAS BREDON
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME La SAS BREDON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [W] [T] née le 17 Décembre 1976 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absente représentée par Me Hélène BREDIN
Source officielleTARIFICATION
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5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f962383a880008fd09d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: D1901 substituée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** S.A.S. [15] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2008
20 février 2008
- son licenciement pour inaptitude physique à tout emploi au sein de la société BRIDEL sur avis préalable en ce sens du médecin du travail, licenciement intervenu à l'âge de 59 ans en octobre 2005,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
APPERTON venant aux droits de la société STERIENCE [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Régis DURAND, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleSociale A salle 1
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19 avril 2024
19 avril 2024
ATALIAN SECURITE (anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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14 septembre 2012
14 septembre 2012
INCIDENTE Mme [G] [H] [Adresse 11] [Localité 2] ITALIE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assistée de Me Clémence BRASSENS
Source officielleCour d'Appel
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3 mars 2016
3 mars 2016
de nationalité allemande, né le 25 Octobre 1963 à BREMEN, demeurant ...-81825 MUNCHEN ALLEMAGNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-David
Source officielle3e Chambre B
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
[Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence BRYDEN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Françoise LUC JOHNS
Source officiellePage 11 sur 33