magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/19545 SARL LAUREN C/ [K] [H] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CARDONA

Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA

Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX Représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

Abbé Grégoire 38000 GRENOBLE Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

Gambetta 38000 GRENOBLE Représentée et plaidant par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

née le 21 novembre 1979 à [Localité 12] (73) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 6] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport,

LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application

siège social No Siret : B 484 374 103 ayant son siège au 38 rue de Berri-78008 Paris Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentée par Me Steven CARNEL

[K] [C] né le 25 Février 1997 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON,

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Chloé ARON substituant Me Henri-Joseph CARDONA

° 2024/40 Rôle N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK247 [S], [F] [B] [BI] [P] [B] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARDONNEL

SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 Janvier 2026 Nous, Thierry BRUNET, président de chambre chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, assisté de Nolwenn CARDONA

DROME AMENAGEMENT HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] défaillante INTIMEE Nous, Emmanuèle Cardona