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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b0
18 mai 2022
18 mai 2022
des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 11-21-000106) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d354
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7e29ffd2adfff4f4cb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MONTLUCON du 7 août 2015 (RG n° 13/00509) et jugement rectificatif du 13 avril 2016 (Rg n° 16/00125) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre 4-2
69623b4acdc6046d47d5d3e4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de LYON INTIMES Monsieur [F] [S] [Y] demeurant chez Mme [D] [C], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET
Source officielleChambre 1-2
6438f1e3a942a604f5e9321d
13 avril 2023
13 avril 2023
a été débattue le 06 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine OUVREL, Présidente, chargée du rapport.
Source officielle21e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8071
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/01512 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure SERFATI la SELARL THIVILLIER
Source officielleChambre Commerciale
65a8d76ae12c85000874b0f6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°22/00168) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d58
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Entre 1987 et 1994, ils ont remis à cet huissier chargé du recouvrement des créances (70 dossiers), la somme de 608.724 francs.
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du 06 Septembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'absence de prise en charge adaptée par les établissements scolaires fréquentés : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c77
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Y... ayant son siège : 3 rue de Trouq - 94320 THIAIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP COSSEC, avoué assistée de Maître Z...
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
7 septembre 2022
le 30 novembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00617) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
654b37d856298f8318387c59
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[U] [H], ' mis les dépens à la charge de M. [U] [H]. ''' Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 24 janvier 2022, M.
Source officielleChambre 3-3
6a192e9bcdc6046d4754cc83
28 mai 2026
28 mai 2026
La SAS Comasud indique au soutien de sa requête que l'appelant n'a pas réglé la condamnation mise à sa charge par le jugement dont appel.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884569
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, la CPAM demandait au tribunal de : Sur la demande de la société [7] visant à obtenir l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la pathologie de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
demeurant ..., 59320 HAUBOURDIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10981 du 02/ 11/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER
Source officielleChambre Commerciale
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n°21/1165) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00013) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Joùl Sylvain Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 septembre 2005 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Nadeshwar Arrêt prononcé publiquement, le mardi 29 novembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officiellePage 11 sur 33