25/03048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJON (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h21 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL

/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Madame DE CROUY CHANEL

PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

2025 Minute N° N° RG 25/02263 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2025 à 14h48 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL

2024 Minute N° N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel

Minute N° 73 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67X (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 11 avril 2024 à 12h58 Nous, Myriam De Crouy Chanel

Minute N° 74 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 12 avril 2024 à 11H40 Nous, Myriam De Crouy Chanel

important préjudice résultant notamment de la perte immédiate du chiffre d'affaire liés au contrat en cours, du débauchage d'un de ses préposés et de la perte consécutive de la clientèle de la société CHANEL

Sociale de NANTES Références : 21500901 **** APPELANTS : Monsieur [C] [D] ès qualités de liquidateur de la société [1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier CHENEDE

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à l'hôpital Albert Chenevier

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ

Société LE GROUPE 120 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Magali VIREMOUNEIX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2023 Présidée par Catherine CHANEZ

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ