suppose aux yeux du mandant une formation et une compétence spécifiques ne peut englober tous les préposés ou collaborateurs de l'étude ; que les emprunteurs ayant entendu donner leurs pouvoirs à un clerc

BEAUPERIN, avocat au barreau de NANTES Vu le jugement rendu le 30 Novembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi par Melle Anne C..., embauchée le 1er avril 1990 en qualité de Clerc

Elle soutient essentiellement : - que le fait que la représentation des consorts [A] à l'acte à passer ultérieurement par le notaire ait eu lieu par Madame [E] ou par un clerc autre est indifférent, ils

Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le nom du clerc d'huissier de justice assermenté ayant procédé à la signification d'un acte figure sur celui-ci.

partage établi par le notaire, dont une copie sera annexée au présent jugement, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet, - autorisé tout clerc

exécutoire à laquelle son annexion n'est pas requise, échappe à la compétence d'attribution du juge de l'exécution (art l213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire), - dire que la mention 'A tous clercs

Un clerc assermenté a exécuté cette formalité par exploit de signification du 12 février 1999, la "fiche de signification" formant la seconde page de l'acte comportant mention de la remise, au si ge de

Jean-Jacques X..., son frère, en qualité de Clerc de Courtier Maritime.

DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01056 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs

CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Maître Fathia HMIDI Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc

Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC

.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...

de notaire alors qu'elle est secrétaire, que celle-ci n'avait aucun mandat réel puisqu'ils avaient donné procuration à un clerc, que la nullité absolue de l'acte authentique pour défaut de signature dont

A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel

PLP-iB mesures provisoires divorce Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 --- = = =

EVOLUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1832 Audience tenue par Catherine CLERC, magistrat chargé

SONEPAR SUD EST exerçant sous l'enseigne commerciale TEISSIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 436 Audience tenue par Catherine CLERC

EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante Audience tenue par Catherine CLERC, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour

: 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC