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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

64c20a931e0d40d96967d860

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Nous, Xavier AUGIRON, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 167/2023 du 05 Juillet 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d6c7ca18b0008e5828f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aabd30fbdc4c17b9c6f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b0230da8dfaf90c0ac

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4aea17ef77d000880b4b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447d

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors des débats et Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458f

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94590

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3d

Appel

6 février 2020

6 février 2020

: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5d

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d1a

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

2021), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 178/2020 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01409_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

pièces du dossier que Mme A a subi une résection tumorale pour le traitement d'un cancer du colon, en décembre 2019, antérieurement à sa dernière entrée en France, et que son état de santé nécessite un dosage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6348ff9d63d497adffda40b7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de LYON APPELANT Société [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431066b28558704f52e6a12

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

né le 30 Août 1967 à AUXERRE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvain LETEMPLIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2023 Présidée par Joëlle DOAT

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd8760ae11db724adc8cdca

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda5ba0604aaca426e5e235

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Me Laurence TARDIVEL, avocat plaidant au barreau de NANTES substitué par Me Anne Gaelle BERTHOME, avocat au barreau de NANTES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2019 Présidée par Joëlle DOAT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134800

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

13 avril au 7 mai 2013 ; 3) tous les examens myco-bactériologiques, antibiogrammes, CMI effectués sur les prélèvements de LCR, hémocultures, cathéter veineux central, cathéter ventriculaire ; 4) dosages

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de l'hypocrétine réalisé en 2011 ou 2012, et tout autre dosage qui aurait été, le cas échéant, effectué depuis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6348ff9d63d497adffda40b9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole LE GUYADER-SDIKA de la SELARL OXALYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DOSSAT

SIREN 808502033Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Créations

dossat, nicolas, michel, jean, robert

SIREN 104924584Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/05/2026

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Créations

GHARBI, Dounia, Dossat

SIREN 104627013Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/05/2026

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Ventes et cessions

RICAUD, SNC DOSSAT

SIREN 101694727Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistremet Hautes Pyrénées le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007721 référence 6504P01 2026 A 00287 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Corps Franc Pommies 65230 Castelnau-Magnoac

21/05/2026

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Dépôts des comptes

DOSSAT

SIREN 808502033Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/05/2026

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